• 5     Permis d'urbanisation - Construction de 15 à 18 maisons unifamiliales, d'une voirie et d'un
           bassin d'orage 
    – Messieurs Vincent et Damien SACRE - Création d'une nouvelle voirie

  • 6     Salle communale de Forêt-village - Convention de gestion

  • 7     Ecole El No - Promesse de vente d'une partie du site

  • 8     Redevance sur l'enlèvement des encombrants - Exercice 2016

  • 9     Travaux pour compte de tiers - Adaptation du tarif au 1er janvier 2016 - ratification de la
           décision du Collège communal du 12 octobre 2015

 

Compte-rendu de ce Conseil... rapidement après la séance.

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