- 5 Permis d'urbanisation - Construction de 15 à 18 maisons unifamiliales, d'une voirie et d'un
bassin d'orage – Messieurs Vincent et Damien SACRE - Création d'une nouvelle voirie - 6 Salle communale de Forêt-village - Convention de gestion
- 7 Ecole El No - Promesse de vente d'une partie du site
- 8 Redevance sur l'enlèvement des encombrants - Exercice 2016
- 9 Travaux pour compte de tiers - Adaptation du tarif au 1er janvier 2016 - ratification de la
décision du Collège communal du 12 octobre 2015
Compte-rendu de ce Conseil... rapidement après la séance.
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