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Les détails de la MB n°1/2016 dans un article qui paraître le mercredi 1^er juin

La taxe "pylône" annulée

Le Conseil Communal se prononcera ce lundi 30 mai sur la modification budgétaire inscrite au point 7 de l’ordre du jour. Jeudi soir, cette MB a été présentée par l’Echevine Isabelle Juprelle en Commission des Finances à laquelle je suis invité.

Sans dévoiler les détails (attendons quand même la réunion du Conseil), rappelons que cette 1^ère modification a pour objectif d’intégrer dans le budget 2016 les comptes arrêtés de l’année précédente mais aussi d’adapter si nécessaire les différents crédits afin d’assurer le fonctionnement des services et la réalisation des investissements prévus jusqu’au terme de l’exercice.

Les comptes communaux 2015 ont été arrêtés à l’unanimité par le Conseil communal le 25 avril 2016. Or, ces comptes sont négativement affectés par un versement tardif de la part communale de l’IPP enrôlé par le Fédéral ; ils s’établissent au service ordinaire à - 564.666,89 €. Pour être un peu plus précis, signalons que le Fédéral ne garantit pas de verser la totalité de ce qui est dû ; une somme de 130.000 € pourrait être « confisquée » au passage…

Conclusion : pour rétablir l’équilibre du budget 2016 en cours, il faut augmenter les recettes et/ou diminuer les dépenses.

Parmi ces nouvelles recettes, la majorité proposera lundi d’inscrire le revenu escompté de la taxe « pylône », soit 2 fois 48.000 €. (années 2014 et 2015)

Rappelez-vous : dans ce dossier, la Région a pris le relai des communes et a établi elle-même une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM, invitant les communes à prélever des centimes additionnels, ceci afin de contrer la contestation de la taxe par les opérateurs GSM. Le 22 septembre 2014, la Commune votait une taxe additionnelle à cette taxe régionale, fixée à 100 centimes additionnels pour les opérateurs mobiles.

Bardaf

Après 2014, la Cour constitutionnelle vient une nouvelle fois d’annuler les dispositions décrétales de la Région wallonne instaurant cette taxe pour l’année 2015, suite à un recours introduit par Proximus, Base et Mobistar.

Alors que la Région avait malgré tout pu percevoir le fruit de la taxe 2014 vu les implications financières pour les Communes, l’annulation est cette fois pure et simple !

Bref, adieu les 96.000 € 48.000 €   (erreur de ma part ; seule la somme pour 2015 est perdue)

Cette fois, la composante socialiste de la majorité à Trooz ne pourra pas évoquer le Gouvernement Fédéral ; c’est l’équipe en place à la Région wallonne – socialiste et démocrate humaniste – qui, en conservant un texte qui avait été recalé un an plus tôt, s’est elle-même mise hors-jeu.

Toujours tu remettras le travail sur le métier.

Une année est généralement ponctuée de 2, 3 ou 4 MB.

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