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Ce qu'il faut retenir

Durée : 1h30

Présences : 16 sur 19

Assistance : 3

• 83. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal

Monsieur Grégory LALLEMAND prête serment et est installé dans ses fonctions de Conseiller communal (MR). Il remplace Mme Fatine SABRI, démissionnaire.

• 6.    Permis d'urbanisation - Messieurs Damien et Vincent SACRE
  
  Rue du Boultay à 4870 TROOZ - Construction de 15 à 18 maisons
  
  unifamiliales, d'une voirie et d'un bassin d'orage

Ce projet a fait l’objet d’une analyse très complète via 4 articles :

-       le 15 septembre 2015 : http://www.infotrooz.be/archives/2015/09/15/32626049.html  

-       le 3 octobre 2015 : http://www.infotrooz.be/archives/2015/10/03/32723107.html

-       le 4 octobre 2015 : http://www.infotrooz.be/archives/2015/10/04/32723892.html

-       le 8 octobre 2015 : http://www.infotrooz.be/archives/2015/10/08/32743279.html

Pour rappel

Vu la création d’une nouvelle voirie, une enquête publique a été organisée du 7 septembre au 6 octobre 2015. 54 réclamations écrites ont été formulées émanant de plus de 25 personnes distinctes, conduisant à l’organisation d’une réunion de concertation entre 1. l’autorité communale 2. le promoteur 3. les réclamants. Cette réunion s’est tenue dans la salle communale des mariages le 14 octobre 2015.
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Quand des citoyens font bien pire que bien.

Comme le prévoit la Loi, les réclamants doivent désigner 5 personnes en vue de les représenter. Parmi les 6 personnes présentes, 2 d’entre-elles – anciens membres de la CCATM dont la réclamation écrite avait consisté en la signature… d’une lettre type écrite par un membre actuel de la CCATM – ont immédiatement refusé que je fasse partie de ces 5 représentants, au prétexte qu’en tant que Conseiller communal, il pourrait y avoir un mélange des genres et que j’avais de toute manière la possibilité de m’exprimer via le Conseil communal.

Les quelques échanges animés entre-nous avant la réunion m’ont en plus permis de m’apercevoir qu’ils n’avaient aucune réelle connaissance du dossier, leur question se résumant à « êtes-vous bien sûr que le bassin d’orage est suffisant pour éviter un accroissement du risque d’inondation dans la rue Sainry », proposant leur solution péremptoire consistant à poser une nouvelle canalisation jusqu’à cette rue. Question à laquelle il était largement répondu… dans le dossier papier consultable pendant toute la durée de l’enquête publique au service de l’urbanisme (calcul des dimensionnements à l’appui) ! Quant à l’intérêt de ces "représentants" pour les réclamations de ceux qu’ils prétendaient représenter, il n’en a jamais été question…

Où quand la connerie et l’incompétence rejoignent la bêtise et la malhonnêteté.

Bref, la réunion de concertation a eu lieu le 14 octobre 2015, il y a plus de 6 mois donc. Mais que s’y est-il dit ? Je ne pouvais pas le savoir puisque :

• les « représentants » des réclamants ne m’ont rien rapporté, malgré mon rappel à ce sujet ;
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• la Commune ne m’a pas transmis le procès-verbal malgré mes demandes multiples ;
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• la pièce n’était pas présente dans le dossier du point 6 soumis à consultation des Conseillers dans les jours précédant le Conseil communal.

En séance du Conseil communal, dès après présentation du point 6 par Christophe Marck, Echevin de l’urbanisme, j’ai exposé tout ce qui précède, demandant le report du point 6 vu l’absence de cette pièce centrale du dossier ; le PV de la réunion de concertation permet en effet de juger des intérêts en jeu et de la pertinence des positions des uns et des autres. Le Directeur général me l'a alors donnée, le Bourgmestre assurant que cette malheureuse situation ne devait plus se représenter. Affaire close.

Le Conseil assurant que cette pièce ne changeait rien à la compréhension générale du dossier et a son traitement par l’autorité (à la lecture du PV, je n’en suis pas si sûr), le point 6 a été débattu et soumis au vote.

Décision du Conseil à l’unanimité : accord sur le principe de l’ouverture d’une nouvelle voirie communale et de reprise gratuite des ouvrages après leur achèvement complet et emprises à incorporer au domaine public.
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Faut-il se méfier de ces citoyens ?

A la lecture du PV de la réunion de concertation ce mardi matin - lendemain donc de la réunion du Conseil - , je peux confirmer l’inanité de la plupart des interventions de ces « représentants plus malins que les autres ». La consultation préalable du dossier eu largement suffit à y répondre, mais c’eût été faire un effort.

On voit directement la patte des 3 membres – 1 actuel et 2 anciens – de la CCATM, Commission au sujet de laquelle je me suis déjà clairement exprimé. http://www.infotrooz.be/archives/2015/12/10/33036412.html  

Mais leur lobbying inconscient va même se retourner contre l’intérêt général ! 
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Ces citoyens voulaient une canalisation rue de la Lonhienne « pour éviter les inondations » ? Ils l’auront, et pas n’importe laquelle : une canalisation d’égout ! Après que le régime d’assainissement autonome du quartier aura été changé en régime d’assainissement collectif (sous réserve de l'accord de la SPGE), la Commune n’aura plus qu’à installer cet égout de plusieurs centaines de mètres rue Lonhienne qu’elle paiera à hauteur de 40%, le reste étant pris en charge par la Région wallonne : tout bénéfice pour le propriétaire privé des terrains à bâtir de l’endroit ! Les citoyens contribuables n'auront qu'à payer pour lui. 

Mais cette canalisation, ce n’est pas pour tout de suite ; alors le lotisseur va construire une station d’épuration groupée pour les eaux usées des 15 à 18 futures habitations. Cette station, qui sera gérée par l’AIDE grâce au coût-vérité à l’assainissement (CVA) que continueront de payer les habitants, sera déconnectée lorsque les effluents pourront être directement rejetés dans ce futur égout en vue de leur traitement dans la station d’épuration collective de La Brouck.
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Et les eaux de ruissellement ?

Ce sont ces eaux (et non les eaux usées beaucoup moins volumineuses) qui peuvent être responsables d’inondations en cas d’orage. C’est pourquoi elles doivent être temporisées avant leur rejet dans l’environnement (ruisseau ou canalisation).

Dans tous les cas, aujourd’hui comme demain, les eaux de ruissellement du lotissement seront temporisées dans un bassin d’orage. De type enterré et d’une capacité de 130 m³, il sera construit par le lotisseur, repris par la Commune et géré par l’AIDE. On a beau expliquer aux citoyens inquiets que ce BO est dimensionné en tenant compte d’une pluie d’orage type de 20 minutes et des caractéristiques du projet, ils persistent de manière tout à fait subjective à vouloir une canalisation à l’aval.

Quoi qu’il en soit, cette (future) canalisation d'égout ne sera pas construite avant plusieurs (très longues) années. D’ici là, les eaux seront rejetées dans le fossé qui descend le long du chemin piéton reliant la Rue Lonhienne à la Rue Sainry. C’est d’ailleurs à cela que sert un fossé (cqfd) !

Principaux avantages :

1. le coût moindre pour le public (aucune différence pour le promoteur) ;
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2. le rejet – de débits de toute manière temporisés et… moins volumineux que dans la situation actuelle avant création de ce lotissement – se fait en un point beaucoup plus en aval que celui de la jonction entre les rues Lonhienne et Sainry où devra aboutir le futur égout (et donc un moindre risque d’une saturation de la capacité de la canalisation existante entre ces 2 points de la rue Sainry).

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Proposition à la Commune. 

La Commune pourrait décider d’attendre avant de demander la modification du régime d’assainissement de la Lonhienne.

Il faut être honnête et oser dire que la canalisation d’égout rue Lonhienne n’est pas prévue avant très longtemps (il y a bien d’autres priorités en des endroits où on trouve de l’habitat dense et ancien).

Cela ne change rien à l’efficacité du traitement des eaux usées des futures maisons du lotissement Sacré (SE groupée gérée par l’AIDE) et à l’évacuation des eaux de ruissellement temporisées via le fossé existant.

Quand – après 2 ans par exemple – on verra que le BO remplit parfaitement sa fonction, on pourra conserver le régime d’assainissement autonome de la zone et éviter à la Commune de devoir consentir de gros investissements dans une canalisation d’égout en voirie.
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Désolé : si des citoyens idiots ne m’avaient pas empêché de faire mon travail, si la CCATM m’avait convié à la réunion technique avec l’AIDE ou si j’avais pu être informé de la proposition de la Commune de modifier ensuite le régime d’assainissement du quartier, je vous aurais fait cette proposition bien plus tôt.

Parce qu’il ne faut pas croire que la Commune va pouvoir faire passer tout son territoire en zone d’assainissement collectif pour faire plaisir à tout le monde, permettant aux nouvelles habitations de ne mettre en place qu’une fosse septique avant le raccordement à un futur égout ! Je le répète, il n’y a aujourd’hui aucun égout digne de ce nom dans le bassin technique de la future station d’épuration collective de Fraipont (zone qui inclut le village de Nessonvaux !).
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Proposition aux citoyens. 

Intéressez-vous à la vie de votre quartier et à votre commune. Investissez-vous si vous le pouvez. Mais ayez la décence de vous informer et de viser l’intérêt général avant tout.

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