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Point 9 : Rapport sur la situation de l’administration et des affaires de la Commune (budget 2015)


L’échevine Madame Juprelle, dans le cadre de ses compétences en matière de Finances, du Budget et de l’Enseignement, présente quelques chiffres de synthèse de la Commune :

  • maintien du personnel communal ;
  • de 2013 à 2014, passage de 432 à 442 élèves inscrits dans l’enseignement communal maternel et primaire (pas de diminution générale donc malgré la fermeture de l’école de Trooz fin juin 2014) ;
  • poursuite des activités diverses et variées de l’Accueil temps libre, du coin éveil et des plaines de vacances ;
  • établissement d’un budget par le Conseil communal des enfants et réalisation d’une affiche sur le harcèlement scolaire ;
  • petit accroissement de la population de 8.165 à 8.182 personnes ;
  • accroissement du nombre de RIS (bénéficiaires du revenu d’intégration sociale) de 95 à 106 ;
  • 182 logements sociaux ;
  • 36 équivalents temps plein dans l’enseignement communal ;
  • maintien des activités festives mais avec un petit accroissement des participations ;
  • 50 réunions du Collège en 2014 et 2.252 points délibérés ;
  • budget 2015 : voir le point 10.IMG_8054

 Le rapport est consultable à la Commune.

 

 

Point 10 : Budget communal pour l'exercice 2015


L’échevine des Finances et du Budget, au nom de la majorité, a présenté le budget 2015 :

  1. en boni de quelques euros à l’ordinaire et ;
  2. à l’équilibre à l’extraordinaire.

 

BUDGET initial 2015

 SERVICE
  ORDINAIRE

 SERVICE
  EXTRAORDINAIRE

  Recettes exercice 2015

  8.787.561,71   €

  2.374.379,16   €

  Dépenses exercice 2015

  8.786.713,98   €

  2.374.379,16   €

 euroeuroeuro

Pour rappel :

-       Service ordinaire : fonctionnement quotidien du service public

-       Service extraordinaire : se rapporte au patrimoine communal à l’exclusion de son entretien courant. Le budget extraordinaire est équilibré par le budget ordinaire à hauteur de près de 73.000 € en 2015. Rappelons que si ce budget extraordinaire était de 6.000.000 € en 2014, c’était en raison de l’inscription du projet de nouvelle école El No à Fraipont, subsidié à hauteur de 2.441.770 € TVAC.

 


Les temps sont (très) difficiles…

Trois départements voient leurs dépenses croître de manière très conséquente :

 

2014

2015

  CPAS  

818.464 €

 1.011.864 € (+ 23%)

  ZONE de POLICE 

655.000 €

769.942 € (+ 17%)

  SERVICE INCENDIE 

128.380 €

219.728 € * (+ 71%)

*  + contribution à la zone de secours

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pompiers

 

 

 

 

Au total, ces budgets présentent une augmentation d’environ 400.000 €, sans que la Commune puisse y faire quoi que ce soit.

  • le budget du CPAS doit être équilibré par le budget communal ; la Commune anticipe via sa dotation une probable augmentation progressive du nombre de bénéficiaires du RIS (revenu d’intégration sociale) dès le 1er janvier suite aux nouvelles dispositions relatives à la dégressivité des allocations de chômage et au contrôle des sans-emplois (l’Etat fédéral ne semble pas vouloir intervenir à ce stade pour soutenir les Communes dont les finances se dégradent dangereusement) ;
  • la dotation à la zone de police SECOVA augmente significativement. Dans son avis favorable, le Directeur financier de la commune souligne que si la dotation augmente d’une telle manière dans les prochaines années, nous ne pourrons évidemment plus y répondre. La raison de cette forte hausse ? La régularisation du régime de pension des policiers.
  • idem pour le service incendie de Pepinster dont notre commune dépend.

Il faut noter que l’accroissement de la dette (et le remboursement du capital et des intérêts qui vont avec) de 494.000 € en 2014 à 536.000 € en 2015 ne tient pas compte de l’important emprunt à contracter pour boucler le financement du projet de nouvelle école El No à Fraipont puisque les travaux – et donc les factures à payer - ne commenceront qu’en 2015.


Pour respecter l’obligation légale de présenter un budget ordinaire à l’équilibre (exercices propre et global), la Commune devra réaliser des économies et réduire certaines dépenses en matière de fonctionnement notamment. Elle a aussi décidé le 17 novembre 2014 de modifier ou d’instaurer 8 taxes et redevances qui permettront des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 50.000 € en 2015 (à peine 1% des rentrées fiscales ou 0,57% du budget ordinaire initial 2015). Comme cela ne suffira pas, la Commune a aussi inscrit :

  • (comme en 2014) un « crédit spécial de recettes de 183.000 € préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice » inscrit au budget 2015 ;
  • un dividende à verser par la CILE de 188.000 € (opération one shot).

Budget extraordinaire : Madame Juprelle apporte d’autres explications :

  • les dossiers d’investissement inscrits à l’extraordinaire sont largement subsidiés (rénovation du Maka à La Fenderie - si le dossier est subsidié comme demandé - , remplacement des chassis de l’école de Prayon, égouttage de diverses rues) ;
  • le résultat positif dégagé de 52.000 € à l’exercice propre et de 21.000 € aux exercices antérieurs permettra un transfert au service extraordinaire en vue du financement d’investissements (très modestes) qui ne profiteraient pas de subsides ;
  • en fonction du résultat des comptes 2014, il sera éventuellement possible d’ajouter des investissements (très modestes) complémentaires.

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Deux gros dossiers inscrits au budget extraordinaire 2015.


Les augmentations substantielles des 3 dotations au CPAS, à la zone de police et au service incendie imposées à la Commune ont rendu l’élaboration du budget 2015 particulièrement difficile. Bref, comme le dit à nouveau Madame Juprelle : « Si des mesures ne sont pas prises aux niveaux régional et/ou fédéral pour limiter ou compenser de tels transferts de charge, l’établissement d’un budget à l’équilibre deviendra insurmontable. Ce contexte financier met en péril l’organisation des services de base que la Commune doit assurer (...) »

 

Le projet de budget a finalement été approuvé par la majorité et l’opposition.

 

 


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