(contact : troozinfo@gmail.com)

• 2. Prestation de serment et installation d'une conseillère communale.

Madame Claire PIRARD prête serment et est installée dans ses fonctions de Conseillère communale (MR). Elle remplace Mme Caroline TRICOT, démissionnaire.

• 22. Convention de partenariat - Référents sociaux des SLSP

La Commune décide de signer la convention-cadre avec le Foyer de la Région de Fléron qui permettra à des éducateurs de la Commune de participer à des actions d'encadrement des 182 ménages résidants dans les logements sociaux de l'entité, dans les domaines de la "pédagogie de l'habiter", la lutte contre les impayés et l'aide au relogement.

• 23. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Règlement d'ordre intérieur

La composition de la CCATM a été renouvellée le 26 mai. Elle se dote aujourd'hui d'un ROI quelque peu modifié.

Plusieurs éléments importants pour la population méritent d’être rappelés :

-       Compétences

La Commission rend des avis au Conseil communal et au Collège sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut aussi, d’initiative, rendre des avis au Conseil communal ou au Collège sur l’évolution des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local. (…)

On jugera donc le travail de la CCATM, et de la majorité, à la lumière du nombre et de la qualité des avis rendus, et aussi à la pertinence des avis d’initiative.

Des sujets feront obligatoirement l’objet de l’attention de la CCATM :

• l’avenir du site de La Fenderie ;
• le devenir des bâtiments scolaires des écoles El No (Fraipont) et de Trooz ;
• la préservation des paysages ;
• la pression urbanistique dans (et hors) les zones urbanisables au plan de secteur ;
• les infractions aux règlementations urbanistiques ;
• …

-       Confidentialité – Code de bonne conduite

Après des dispositions générales concernant ces points, le ROI précise ceci : « les autorités locales, et non pas la Commission elle-même, son Président ou l’un de ses membres, sont tenus de communiquer à tout tiers qui en fait la demande, l’avis rendu par la Commission à l’issue de l’instruction d’un dossier et de la décision prise. (…)

C’est vrai, peu de gens assistent au Conseil communal, les habitants s’intéressent généralement aux projets urbanistiques lorsqu’ils s’implantent près de chez eux, certains sont plus prompts à défendre leurs acquis qu’à privilégier l’intérêt général…

Cela ne peut justifier un repli des autorités sur elles-mêmes. .

J’encourage donc la majorité à communiquer de manière active et à informer la population de son travail et de ses principales décisions en matière d’aménagement du territoire. Chacun sait la chance que nous avons de profiter d’un environnement à la foi « urbain » dans la vallée et beaucoup plus rural sur les versants et les plateaux. La préservation de cet équilibre n’est pas acquise mais doit être défendue. C’est une responsabilité de la majorité, au travers de sa politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme dont la CCATM est un outil important.

-       Fréquence des réunions – Ordre du jour et convocation

La Commission se réunit au moins le nombre de fois imposé par le Code…

Au moins 10 fois par an donc.

-       Procès-verbaux des réunions

Les avis émis par la Commission sont motivés et font état, le cas échéant, du résultat des votes. (…) Le tout est inscrit dans un procès-verbal. (…)

-       Retour d’information

La Commission est toujours informée des avis ou des décisions prises par les autorités locales sur les dossiers qu’elle a eu à connaître. (…)

-       Rapport d’activités

La Commission dresse un rapport d’activités qu’elle transmet au Conseil communal pour le 1^er mars de l’année qui suit l’exercice écoulé. (…) Ce rapport est consultable à l’administration communale. (…) Une diffusion plus large de ce document auprès des habitants est bien entendu souhaitable.

L’information, gage de succès de toute bonne politique.

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