Et alors...

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Le droit de vote, une aventure qui n'est pas terminée

  • 1831 : seuls quelques citoyens qui paient un certain cens (impôt) ont le droit de vote (suffrage censitaire)
  • 1893 : chaque homme d'au moins 25 ans dispose d’une voix et ceux qui paient un cens (impôt) ou qui possèdent un certain diplôme (capacité), reçoivent deux ou trois voix (suffrage universel tempéré par le vote plural)
  • 1919 : chaque homme d'au moins 21 ans dispose d'une voix (suffrage universel pur et simple)
  • 1948 : droit de vote accordé aux femmes
  • 1981 : chaque citoyen belge (hommes et femmes) d'au moins 18 ans a droit à une voix
  • 2000 : tous les citoyens européens remplissant les conditions d'électorat et préalablement inscrits peuvent voter pour les élections communales et provinciales (mais pas s'y présenter comme candidat) (Traité de Maastricht)
  • 2004 : extension du droit de votes aux étrangers non européens pour les élections communales (1ère application en 2006)

L’objectif est de favoriser ainsi l’intégration, l’implication et la participation de ces citoyens étrangers. Dans l'esprit du législateur, la volonté de participation à la vie de la communauté locale, l'engagement social et économique doivent être en effet le fondement d'une participation politique.

Oui mais...

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(Il leur est donc toujours interdit de se porter candidat !)

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CITOYENS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

(ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour les élections de 2018). 

Conditions à remplir :

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription (disponible sur le site http://www.elections. fgov.be/) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à son administration communale. Les formulaires sont également disponibles à la commune.
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CITOYENS ÉTRANGERS D’UN ETAT NON MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

(ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour les élections de 2018).

Conditions à respecter :

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription (disponible sur le site http://www.elections. fgov.be/) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à son administration communale. Les formulaires sont également disponibles à la commune. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

 

En cas de doute, prenez contact avec votre administration communale.

 



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