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publier les PV des conseils communaux

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que " le conseil communal arrête, dans son règlement d'ordre intérieur (ROI), des règles de déontologie et d'éthique ". Ces règles consacrent notamment l'information du citoyen.

Ledit ROI, adopté par le Conseil communal le 21 janvier 2013, prévoit à l'article 62 que " Sans  préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du CDLD, le procès-verbal du Conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune ".

L'Administration communale a mis en ligne les PV des années 2015, 2016 et 2017 jusqu'à celui de la séance du 9 octobre 2017.

Les derniers PV approuvés ne sont donc pas encore disponibles ; or, ils sont les plus intéressants en matière d'information du citoyen.  

Merci de bien vouloir les ajouter.

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