La démocratie participative (IV)
Le 16 mai 2017, nous avons vu que la gestion publique participative représentait un important enjeu démocratique et qu’elle pouvait prendre diverses formes selon le degré d’implication des habitants :
l’information, la consultation , la concertation et la coproduction.
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Et à Trooz, que fait-on ?
Le 19 mai 2017, nous avons vu que l’information communale était insatisfaisante mais que les autorités promettent pour la fin juin 2017 de doter la Commune d’un site internet digne de ce nom. Nous avons constaté que le Conseil communal n’était pas le cœur de la démocratie locale et des débats d’idées tel qu’il devrait être. Nous avons enfin vu que si les possibilités de rencontre entre les élus et les citoyens étaient nombreuses à l’occasion d’événements festifs, culturels, sportifs…, elles n’étaient généralement pas propices aux échanges portant sur des sujets et des enjeux d’intérêt général.
Et j’ai formulé une série de propositions pour une démocratie plus citoyenne
Le 22 mai 2017, nous avons vu que les citoyens étaient consultés à diverses reprises et notamment dans le cadre de projets environnementaux et urbanistiques mais que dans certains cas comme au niveau de la CLDR et de la CCATM, les autorités ne jouaient pas toujours le jeu. Nous avons vu que la concertation, qui va au-delà de la simple demande d’avis mais vise l’établissement d’un consensus entre les citoyens appelés à s'exprimer et les autorités, avait été menée avec un certain succès à l'occasion de la présentation du projet de rénovation de la Place du Marché à Prayon.
Et j’ai formulé une série de propositions…
Aujourd’hui, voyons ce que fait la Commune de Trooz en matière de coproduction.
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Selon ce « modèle négocié », un projet n'est pas établi a priori et ensuite soumis aux citoyens mais conçu en commun. Des 4 exemples concrets cités dans l’article du 16 mai 2017, deux ont été / sont mis en œuvre à Trooz. Passons-les en revue rapidement.
Un appui à un projet de citoyens…
…s’est produit lorsque la Commune a décidé de vendre l’ancienne école communale à la scrl « Trasenster 24 », constituée par un collectif de villageois désireux de rénover le bâtiment et d’y établir une sorte de maison de village gérée directement par les habitants. Même si la Commune n’offre aucun avantage particulier, elle se présente comme partenaire du projet et de ses promoteurs en prenant des parts pour un montant de 20.000 €, ce qui lui permet ainsi/aussi de s’assurer que l'objectif annoncé sera bien poursuivi.
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Le plan communal de développement rural (PCDR)…
…a été initié en 2010 lorsque la majorité en place lors de la législature précédente a décidé d'engager la Commune de Trooz dans une Opération de Développement Rural (ODR).
Le PCDR (Plan Communal de développement Rural) est par définition un projet participatif, qui repose sur le travail d’habitants désireux de s’investir concrètement et de participer à la gestion publique dans une série de domaines de la vie communale (économie, tourisme, patrimoine, mobilité, environnement, vie sociale et associative…). Objectif : amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants. Pour une trentaine de citoyens (et quelques rares élus-citoyens), ce fut des années ponctuées de réunions plénières et techniques (et donc de PV), de présentations de diagnostics et de rapports, de synthèses, d’échanges, de confrontations, de textes et de palabres. Avec comme produit fini un Plan composé de… 24 fiches-projets. Ce PCDR a été finalisé le 30 mars 2017 lors d’une réunion des 3 groupes de travail composés de citoyens. http://www.infotrooz.be/archives/2017/03/10/35031088.html
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A-t-on la démocratie qu’on mérite ?
Avant de soumettre ce PCDR à l’approbation du Conseil communal puis des autorités de la Région et de permettre ainsi la subsidiation des actions (jusqu'à 80%), il doit être soumis à la CLDR (Commission Locale de Développement Rural, composée pour ¼ d’élus et pour ¾ de citoyens) chargée de prioriser les actions sur une période de 10 ans. Une étape fondamentale donc.
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Patatras : un mois après cette importante réunion de la CLDR du 4 mai 2017, les citoyens ayant participé des années durant au projet ne sont toujours pas informés du niveau de priorité accordé à chaque fiche ! Tous attendent le PV qui n’est ni sur le site de la commune, ni sur celui du GREOVA (organisme qui accompagne Trooz dans son ODR). Quelle est la priorité accordée à la réfection de la Place Teixeira à La Brouck ? Viendra-t-elle avant l’installation de panneaux reprenant le nom des cours d’eau ou après l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux ? La valorisation du patrimoine mémoriel est-elle pour 2018 ou 2026 ?
Toute une dynamique citoyenne patiemment mise en place est malmenée et risque d’être définitivement perdue en raison d’un manque d’intérêt incompréhensible de la Commune. Christophe Marck, Echevin MR responsable du Développement rural, offre le service minimum… alors que le Conseil communal du 19 juin sera appelé à voter le PCDR !
Résultat : des citoyens actifs démotivés et désengagés, soit l’inverse de l’objectif recherché ! Finalement, le PCDR sort de la sphère citoyenne pour réintégrer le seul domaine politique. D’une logique de transversalité impliquant les destinataires des actions, on retombe dans une visée verticale et hiérarchique traditionnelle coiffée par les seuls élus. La participation citoyenne via le PCDR devait rapprocher les administrés des élus ; à Trooz, le fossé s’est encore creusé.
La conclusion à tirer de cette expérience de coproduction au travers du PCDR est la même que celles tirées au niveau de l’information, de la consultation et de la concertation : la majorité PS-MR-EcoVa à Trooz n’offre pas de réelle possibilité aux citoyens de s’impliquer dans la gestion communale et conserve jalousement et sans partage ses compétences. Au mépris de la démocratie citoyenne et participative.
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Nicolas Sools apportera-t-il un vent nouveau ? Notre tout nouveau président socialiste du CPAS de Trooz, élu communal depuis plus de 10 ans et qualifié d’ « enthousiaste, curieux, motivé et désireux d’améliorer ce qui peut l’être », accède de facto au Collège échevinal. Après ses paroles et celles de son jeune camarade Thibaud Smolders (premier échevin à la commune d’Awans) très portées sur le « renouveau » et le « changement », on attend les actes.
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PROPOSITIONS POUR UNE DEMOCRATIE + CITOYENNE :
- lancement par la Commune d’un « appel à projets », clairement balisé aux niveaux de l’objectif d’intérêt général, de la participation citoyenne et des montants concernés ;
- consacrer chaque année 2,5% du montant du budget extraordinaire à un budget participatif, dont la destination sera définie par la population (cela correspondrait à une somme de 36.000 € pour 2017) ;
- améliorer la communication communale, informer les participants du PCDR, entretenir la dynamique citoyenne ;
- organiser chaque année dans les principaux quartiers une assemblée de la population, au cours de laquelle le Collège échevinal présente les réalisations de l'année écoulée et les projets de l'année en cours, visant à améliorer le bien-être des habitants. La parole y serait ensuite donnée aux participants, afin de leur permettre d'exprimer leur opinion et d'interroger les mandataires, à propos de divers sujets concernant la vie de la commune.
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