Conseil communal du 29 mai 2017
Ce qu'il faut retenir
Durée : 75 minutes
Présences : 13 sur 19
Assistance : 16
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Ivana Giovannini, membre et Présidente du Centre Public d’Action Sociale (CPAS), est démissionnaire et remplacée par Nicolas Sools qui prête serment et intègre donc le Collège communal. Ivana étant absente pour raisons professionnelles, le Collège aura l’occasion de la remercier dans un second temps pour son engagement et son travail durant de nombreuses années !
La Commune décide d’adhérer à la convention avec le SPF (Service Public Fédéral) Intérieur dont la Direction générale « sécurité et prévention » a mis en place une cellule mobile de soutien aux communes contre le radicalisme. Une sensibilisation des agents du service Jeunesse et du CPAS aura lieu le 20 juin.
En l’absence de l’Echevine des Finances Isabelle Jurelle, le Directeur général Bernard Fourny présente la modification budgétaire n°1 qui a pour objectif d’intégrer dans le budget 2017 les comptes arrêtés de l’année précédente mais aussi d’adapter si nécessaire les différents crédits afin d’assurer le fonctionnement des services et la réalisation des investissements prévus jusqu’au terme de l’exercice.
Le budget 2017 voté par le Conseil le 13 décembre 2016 prévoyait un boni de 102.000 €. Le compte de résultat 2016 du service ordinaire (« fonctionnement ») voté le 24 avril 2017 s’établit à - 199.000 € (pour rappel : ce compte négatif provient en bonne partie des additionnels à l’IPP de l’exercice 2015 non transférés du Fédéral à notre Commune). Le trou à combler par la MB est donc de 300.000 €. Les recettes majorées proviennent de la taxe sur les mâts et pylônes de GSM, de la subvention Fedasil (présence du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de la Croix Rouge sur notre territoire), de la récupération de frais engagés après l’incendie d’un immeuble de la Grand’Rue début 2015 et d’ajustements techniques. Mais la MB contient aussi une série de dépenses majorées, dont près de 200.000 € de « droits constatés non perçus » en 2016. Conclusion : un crédit spécial de recettes (anticipation de dépenses prévues en 2017 mais qui ne seront pas exécutées) d’un montant de 278.000 € à dû être réinscrit au budget ordinaire 2017 pour assurer son équilibre.
Conséquence de ce CSR : le fonds de réserve est remis à zéro et les transferts du budget ordinaire vers l’extraordinaire ne sont plus possibles. Le budget extraordinaire (« investissements ») sera donc équilibré via le recours à l’emprunt. A savoir :
- le projet de restauration de la Place du Marché à Prayon s’étend au tronçon côté Vesdre de la rue de l’Eglise et passe de 300.000 à 400.000 € ;
- le projet de réasphaltage de la voirie de la Place de Forêt passe de 15 à 35.000 €.
Au sujet de la réfection des espaces publics… Je pourrai vous dire si oui ou non les habitants du quartier de La Brouck (déshérité malgré le projet d’aménagement d’une aire de jeux extérieure pour enfants) pourront bénéficier un jour d’une Place Teixeira propre, verte, conviviale et digne de ce non lorsque l’Echevin du Développement Rural Christophe Marck m’aura transmis comme il l’a promis le procès-verbal de la réunion du 4 mai de la CLDR, Commission chargée de prioriser les fiches projets du PCDR (donc celle concernant la Place Teixeira - cqfd)
PCDR ? http://www.infotrooz.be/archives/2017/03/10/35031088.html
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Le Pacte scolaire impose aux Communes d’octroyer les mêmes avantages sociaux pour l’enseignement libre que pour l’enseignement communal. Ces avantages sont les suivants : organisation de l’accueil des élèves 1 heure avant le début et 1 heure après la fin des cours en dehors de l’horaire scolaire, la garderie du repas de midi, l’accès et le transport jusque la piscine, l’accès aux plaines de jeux organisées pendant le temps scolaire et les vacances, l’accès aux infrastructures communales sur son territoire. Le transport domicile - école des enfants n’est pas repris dans la liste car organisé par une ligne privée du TEC pour l’ensemble des écoliers.
Avec l’aide de l’Administration, l’Echevin des Cultes Etienne Vendy a fini d’apurer les arriérés au niveau des comptes et budgets des fabriques d’église. C’est particulièrement important pour celle de Fraipont dont les finances sont fragiles, et en charge de l’église Saint-Gilles qui est une propriété communale ; la FE va maintenant pouvoir recevoir son dû de la part de la Commune.
Conformément au budget extraordinaire 2017, la Commune va acheter respectivement 9 et 8 bancs adaptés pour les espaces publics et les chemins. Des poubelles vont aussi être achetées et installées en des endroits désignés, et donc pas à côté de chaque banc le long des chemins, les usagers devant alors comprendre qu’ils doivent emporter leurs déchets chez eux. Coût total estimé : 12.000 € TVAc.
Un « aspirateur électrique de déchets urbains » va être acquis (de type « Glouton »), pour un montant estimé à plus de 21.000 € TVAc. La propreté n’a pas de prix… A priori, c’est surtout la Grand’Rue dont la configuration est de type « urbain » qui nécessite en priorité l’intervention de cet appareil : même si c’est la Région qui est responsable de la route, les riverains et donc aussi la Commune ont en charge l’entretien et le nettoyage des trottoirs. Un subside a été sollicité auprès de la Région pour l’engagement d’un « Monsieur Propre » qui aura notamment pour travail d’utiliser l’aspirateur de rue.
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