(contact : troozinfo@gmail.com)

Et nous, et nous, et nous ?

Le citoyen peut participer directement à la vie publique locale de bien des manières. Si certains mécanismes sont institutionnalisés et parfois même obligatoires, d’autres dynamiques sont mises en œuvre de manière volontaire, encadrées ou non par des procédures établies ou spécifiques.

La littérature n’est pas avare d’arguments en faveur de la participation citoyenne. Le principal enjeu est démocratique et consiste à améliorer la citoyenneté responsable. La désignation par le peuple de ses représentants, leur récompense ou leur sanction lors du prochain vote ne suffisent plus dans un contexte de complexification croissante de la société, de ses besoins, de ses impacts sur son environnement et sur elle-même : l’institution locale a besoin de l’éclairage de ses administrés quant à leurs propres besoins et a tout à gagner à les associer à son fonctionnement. 

Alors qu’une part croissante – et significative – de la population dit ne plus croire en notre système représentatif et est tentée soit de le rejeter soit de voter pour les extrêmes ou des candidats et des partis anti-système, on pourrait voir dans ces initiatives une opportunité de rapprochement et de compréhension mutuelle entre les citoyens et leurs élus.

Pourtant, si à l’échelle de la Wallonie les expériences de démocratie participative semblent nombreuses et variées, rares sont les communes qui offrent aux administrés la possibilité de s’impliquer réellement.

Et concrètement ?

Selon la manière dont les idées sont débattues et, par là, selon le degré d'implication des citoyens dans le processus de décision, on peut distinguer divers modes de participation : l’information, la consultation, la concertation et la coproduction.

.
Quels que soient le niveau et l’intensité de la « participation », elle nécessite une implication du citoyen qui doit être formé, sinon informé sur le sujet. Dans le cas de la participation volontaire (par opposition à un panel de citoyens tirés au sort par exemple), on peut penser que c’est le cas. Mais il faut s’assurer de poursuivre un strict intérêt général et non la somme d’intérêts particuliers défendus par des individus, éventuellement majoritaires dans l’assemblée. 

L'information doit être vue comme un préalable nécessaire à tout processus de participation. Elle se décline sous différentes formes et concerne tous les sujets : publicité active dans les communes et information générale des citoyens, mécanismes de transparence encadrant le fonctionnement de l’institution communale régis par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (publicité des budgets et comptes, publicité des séances, ordres du jour et décisions du conseil communal, possibilité d’y poser des questions…)… Les citoyens doivent aussi être informés… des possibilités de participation des habitants !

La consultation se décline également sous de nombreuses formes : les conseils consultatifs chargés par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées (CLDR et CCATM), la consultation populaire communale dont le résultat est non contraignant, les panels de citoyens profanes chargés de donner leur avis aux autorités publiques par rapport à une question de société complexe ou controversée, les enquêtes publiques qui sont un mode de participation institutionnalisé qui s’applique en matière d'urbanisme et d'environnement sur base de règles strictes, les réunions d'information-consultation.

Deux initiatives que l’on peut qualifier de « spectaculaires » sont en cours actuellement dans deux villes wallonnes :

• Mons : la plateforme internet « Demain Mons » invite les citoyens à faire des propositions sur le site www.demain.mons.be ; elles serviront aux autorités de la Ville à établir de nouvelles priorités et donc un projet de ville à l’horizon 2025 ;
  .
• Liège : la plateforme « Réinventons Liège » offre aux Liégeois l’occasion de déposer leurs idées sur le site www.reinventonsliege.be afin de « relever les défis de demain », processus accompagné par l’organisation d’ateliers citoyens et de rencontres inspirantes. 

La concertation a un objectif plus ambitieux puisqu’il s'agit de tendre vers un consensus entre les citoyens appelés à s'exprimer et les autorités. Il ne s'agit donc plus seulement de recueillir l'avis des habitants ; elle suppose un rapport plus égalitaire entre les parties en cause. Les réunions de concertation peuvent conduire à transformer plus ou moins le projet initié par les autorités locales, qui conservent néanmoins leur pouvoir de décision. Les comités d'accompagnement de projets sont des organes de dialogue entre le responsable d'un projet, les autorités publiques et la population ; bien que dénués de pouvoir de décision, ils ont pour rôle d’assurer le suivi de l'implantation et des conditions de fonctionnement d'une entreprise, d'un équipement… ou encore assurer le suivi de l'élaboration d'un projet d'aménagement et de gestion d'un site communal par exemple. La concertation avec des associations permet de bénéficier de l’expertise d’acteurs de terrain qui, par définition, participent activement à la vie locale ; parmi elles, les comités de quartier.

Quand le citoyen s’implique vraiment…

.
Le modèle négocié ou la coproduction se positionne sur un tout autre plan : selon ce modèle, un avant-projet n'est pas établi a priori et ensuite soumis aux citoyens mais bien conçu en commun. Le résultat du processus est vraisemblablement formalisé (contrat, charte…).

Quatre exemples :
.

1. la Wallonie offre à de nombreuses communes de s’investir dans un outil de développement stratégique coproduit par les citoyens et les autorités : le plan communal de développement rural (PCDR). Ce plan est composé de fiches-projets établies par des groupes de travail thématiques composés de citoyens encadrés par un organisme extérieur à la Commune. La commission locale de développement rural (CLDR), organe consultatif qui remet des avis aux décideurs, est composée pour ¾ au moins de représentants non élus ; elle dresse les axes directeurs et le cadre du projet de développement rural dont elle aura à prioriser les projets. La Commune assure l'information, la consultation et la participation de toute la population.
   .
2. les agendas 21 locaux constituent un autre outil de structuration et de planification stratégique de l'action des collectivités locales, cette fois dans une perspective de développement durable.
   .
3. le budget participatif est un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques, en général une partie ou la totalité du budget d'investissements (budget extraordinaire). Il combine démocraties directe et représentative et constitue une piste pour repenser les modes d’organisation et de décision de l’action publique. Les enveloppes de quartier en constituent une déclinaison ne portant que sur des investissements touchant une partie du territoire communal. La composition des assemblées de quartier, les fonds considérés, le degré de liberté de leur affectation… sont autant d’éléments qui doivent être précisés. 
   .
4. l'appui aux projets des citoyens, éventuellement après un appel à projets de la Commune, est aussi une manière de coproduire en associant élus et administrés.

Sources :

• http://www.periferia.be
• http://www.urbansecurity.be/
• La participation citoyenne au niveau local : différents moyens et des idées pour se lancer - Mathieu Lambert - UVCW - Janvier 2007
• La participation citoyenne dans les communes wallonnes: une réalité - Alain Depret - Mouvement communal - Décembre 2007
• La participation des citoyens à la vie communale : enjeux et pratiques, Namur - R. Harou, P. Fontaine, Z. Rosinski - CPDT, Plaquette n° 3, 2003

Et notre système démocratique : ne devrait-il pas être réformé pour donner plus de place à la participation citoyenne active ?

• quelques réflexions à venir

Et à Trooz ? Ce qui se fait bien et mal. Ce qui ne se fait pas. Ce qui devrait se faire.

• pourquoi seuls 4 citoyens en moyenne assistent aux conseils communaux, quels enseignements tirer de l'élaboration poussive du PCDR de Trooz, quelles attentes de la population en matière de communication, le partage du pouvoir fait-il peur aux élus, la scrl "Trasenster 24" dans l'ancienne école du village, le Bal du Bourgmestre est-il un exercice de démocratie, pourquoi si peu d'initiatives novatrices de la part des autorités...

• article dès ce samedi

Comme entrée en matière, relisez l'article paru le 15 novembre 2016 sur le blog SudInfo de Trooz et intitulé « La démocratie ne se décrète pas  : elle se construit tous les jours ».

http://trooz.blogs.sudinfo.be/archive/2016/11/15/la-democratie-se-construit-tous-les-jours-207492.html 

.