Conseil communal du 30 janvier 2017
(contact : troozinfo@gmail.com)
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10 POINTS à mettre en évidence :
1. Communications
2. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016
4. Sanctions Administratives Communales - Remplacement d'un fonctionnaire
sanctionnateur
La Commune de Trooz travaille avec un FS provincial. Il accompagne notre Commune dans l'exercice de sa fonction de police et est mandaté pour infliger des amendes administratives à toute personne qui aurait commis une infraction au règlement général de police. Il existe 2 types d'infractions :
- les infractions administratives classiques (l'infraction administratives devient "mixte" si elle est également pénale) ;
- les infractions environnementales (infractions mixtes créées par le Code wallon de l'Environnement, telles que les dépôts de déchets, l'incinération de déchets ménagers...).
Ne disposant pas encore des informations, la Commune présentera au Conseil de février le rapport d'activités 2016 : l'occasion de connaître le nombre et le type d'interventions le FS a opéré à Trooz. Et aussi quelle politique d'information et de sensibilisation la Commune met - ou non - en place, grâce aux conseils et à l'accompagnement du fonctionnaire sanctionnateur.
5. Schéma Provincial de Développement Territorial et Plan Provincial de Mobilité
- Pacte pour la régénération du territoire provincial
Très impatient d'apprendre ce qu'est ce nouveau truc et comment il s'articule au sein des innombrables plans, projets et autres schémas sensés assurer un développement territorial et une mobilité de qualité dans la région... Et puis il y a les faits.
6. Liaison de mobilité douce sur les communes de Trooz et Chaudfontaine (complément pour
liaisonner la gare de Trooz) - Demande de subsides supracommunaux
Tiens, je pensais que le budget était clôturé. Or, il nous faut emprunter de l'argent ?
On attend de l'Echevin en charge du projet Etienne Vendy qu'il nous présente le tracé de cette liaison lente entre les 2 gares de Trooz et de Chaudfontaine. Et si la CCATM et ses experts font bien leur travail, ils nous gratifieront d'un avis sur un projet général qui - s'il est bien conçu - pourrait apporter une vraie plus-value à notre Commune.
7. Emprunt relatif au financement de divers investissements - Approbation des conditions et du
mode de passation
Le 12 décembre 2016, le Conseil communal approuvait une impressionnante liste de travaux extraordinaires à réaliser en 2017. Maintenant, il nous faut assurer leur financement... et recourir à l'emprunt. Celui-ci porte sur une somme de 600.000 €.
Recourir au crédit n'a rien de négatif ; c'est un outil de financement qui, s'il est utilisé à bon escient, permet aux pouvoirs publics d'entretenir et de développer leurs infrastructures et donc de poursuivre leur mission en offrant des services de qualité. Sur tous ces points, une attention mérite d'être portée.
9. Cession de bail concernant le droit de pêche sur les berges communales de la Vesdre
Suite à la réorganisation des structures halieuthiques régionales sur base des 15 sous-bassins hydrographiques wallons.
10 à 19. Fabriques d'Eglise - Comptes 2013 à 2015 et Budget 2017
20. Travaux subsidiés - Plan d'Investissement Communal (PIC) 2017-2018
L'occasion aussi de découvrir ce que la Commune y a inscrit pour l'année électorale 2018.
21. Auteur de projet pour l'aménagement de la place du marché - Approbation des conditions et
du mode de passation
L'occasion, notamment, de se faire préciser les marges de manoeuvre dont disposera ce bureau.
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Compte-rendu de ce Conseil... dans les jours qui suivent.
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