Conseil communal du 10 octobre 2016 - 2ème partie
(contact : troozinfo@gmail.com)
Ce qu'il faut retenir
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Points 7 et 8 : Taxes fixes additionnelles au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2017
Ces deux taxes communales rapportent plus de 4 millions d’euros à la Commune et couvrent presque 50 % de son budget ordinaire annuel. Ce lundi 10 octobre, le Conseil a voté le maintien de leurs taux, respectivement 2600 centimes additionnels et 8,5%. A l’unanimité moins une voix, la mienne. Pourquoi ?
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2015 |
2016 |
2017 |
Rendement escompté |
Taux : 8,5 %
2.532.188 € |
Inchangé
2.981.532 € |
Inchangé
2.520.112 € |
Rendement escompté |
Taux : 32,5 % du revenu cadastral indexé * 1.449.011 € |
Inchangé 1.458.817 € |
Inchangé 1.482.732 €
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non encore présenté |
* 26 fois la taxe régionale de base qui est de 1,25 %, ou 2600 centimes additionnels
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D’où vient-on ?
J’ai voté toutes les taxes et budgets de cette législature avec la majorité parce que je lui fais confiance et parce que, comme déjà expliqué sur mon blog par le passé, il me parait plus pertinent de vérifier le bon usage des recettes que de contester la perception de l’impôt, moyen indispensable au bon fonctionnement des services publics et à la vie en société. Je continue à le penser.
Notre Commune, comme toutes les autres, doit faire face à d’importantes dépenses obligatoires telles que la dotation annuelle au CPAS en vue d’équilibrer son budget, la dotation au service incendie et à la zone de secours, le paiement de notre quote part à la zone de police SECOVA et le paiement des salaires. En plus de cela, diverses incertitudes demeurent telles que l’imposition par le Fédéral d’un nouveau tax shift, le risque d'une nouvelle confiscation - toujours par le Fédéral - d’une partie des additionnels communaux à l’IPP, l’enrôlement de la taxe « pylône » que contestent systématiquement les opérateurs téléphoniques, l’état du car communal, l’évolution du chantier de construction de l’école El No… Inutile de dire qu’avec la multitude d’autres dépenses plus modestes mais tout aussi indispensables au bon fonctionnement de la Commune et de ses services, la marge de manœuvre financière est très réduite. Depuis de bien nombreuses années, les principales dépenses d’investissement (construction d’une école, égouttage, réfection de voiries…), qui ressortent du budget extraordinaire, sont d’une manière ou d’une autre cofinancées par la Région ; sans ces subsides, de tels travaux seraient simplement trop coûteux dans le contexte actuel. Un dernier mot qui m’importe beaucoup quant à la gestion des finances communales par la majorité actuelle : elle est très professionnelle, et donc consciencieuse et prudente (c’est la moindre des choses me direz-vous). L’argent est dépensé avec parcimonie et de la manière la plus efficace possible en regard des objectifs poursuivis ; il n’y a même pas à en douter. Notons que le mot « actuelle », sans sous-entendre quoi que ce soit, signifie simplement que je ne me prononce pas ici sur la situation qui a prévalu antérieurement, période durant laquelle je n’étais pas un élu communal.
Et où va-t-on ?
La Commune de Trooz doit néanmoins faire des choix au niveau de beaucoup de ses dépenses, petites et grandes : quelle voirie va-t-on rénover, doit-on renouveler tel matériel, va-t-on développer la communication, fermer telle implantation, affecter plus de moyens à telle ou telle mission… Ces choix sont avant tout traduits dans les budgets ordinaires et extraordinaires soumis chaque fin d’année à l’approbation du Conseil, puis de la tutelle provinciale et enfin de la Région. Le budget est donc le reflet (d’une bonne partie) de la politique communale.
Et puis il y a la manière de réaliser le travail, la qualité des prestations… et ce que j’appelle le « niveau des services » rendus à la population. Il n’y a pas qu’à constater qu’une rue est sale par exemple ; il faut aussi comprendre pourquoi et voir quelles sont les responsabilités et - éventuellement - celle de la Commune en particulier.
En tant qu’élu, et pas seulement parce que je suis dans l’opposition, je me sens habilité à m’exprimer librement sur l’ensemble de ces éléments. Ne pas le faire serait même anormal. Bien sûr, je ne suis pas au courant de tout ; bien sûr, je ne connais pas toutes les difficultés et les imprévus qui peuvent survenir ; bien sûr les arcanes administratifs communaux ne me sont pas familiers. Trente ans de vie dans cette commune, une formation dans divers domaines touchant à la ruralité en général, une implication concrète dans quantité de projets de tous ordres… et quatre ans d’investissement personnel en tant que conseiller communal me permettent néanmoins de porter un regard crédible sur ce qui se passe… ou non.
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Quel niveau de services ?
Lors du Conseil Communal de ce 10 octobre, alors que la Commune propose de conserver le niveau de prélèvement auprès de la population des taxes additionnelles au précompte immobilier et à l’IPP, il m’a semblé important de rapporter certaines de mes observations qui me font dire que le niveau de certains services est en baisse ou qu’il n’évolue pas comme il le devrait.
Personne n’aime être critiqué, mais c’est le jeu – nécessaire – de la démocratie.
Pour trois domaines précis et importants que j’ai exposés brièvement, j’ai demandé à la majorité et à son chef de file de me dire ce qu’il en est. Je vous passe les propos outranciers et même injurieux qui ont été échangés : ils n'honorent personne.
Synthèse de mes observations et de la réponse de la majorité (du Bourgmestre essentiellement) :
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- Communication
Je trouve qu’elle est insuffisante. Le site internet communal est depuis plus de 10 mois « en cours de modification », suivi d’un « merci de votre compréhension ». Le Conseil a mandaté l’intercommunale IMIO pour refaire le site ; depuis des mois, on nous dit qu’il faut former les agents communaux et transférer le contenu sur le nouveau site. Qui peut encore comprendre qu’après 4 ans, la Commune ne dispose toujours pas d’un site internet moderne, attrayant et instructif ? Toutes les communes voisines en ont un : Olne, Pepinster, Soumagne, Sprimont… Le site internet est tout de même un outil essentiel. Je ne demande pas la lune tout de même. Je n'ai jamais dit que la Commune ne communiquait pas. Il y a bien d'autres problèmes que j'ai soulevés via mes écrits en matière de communication communale que le site internet...
La majorité : la formation des agents se termine, mais l’intercommunale IMIO a perdu les papiers qu'on lui a envoyés, ce qui explique le retard. Si on avait su, bien sûr nous ne serions pas passés par cette société. Si ça peut te faire plaisir, on peut enlever la mention « site en cours de modification » et le site sera alors comme avant. On ne conteste pas la problématique du site communal, elle est connue et sera réglée, on espère le plus vite possible. Mais il s'agit d'un moyen parmi d'autres. On n’a jamais autant communiqué qu’aujourd’hui via le Facebook communal, les toutes-boîtes, le bulletin communal qui est passé de 2 à 3 numéros par an… C'est faux de dire qu'on ne communique pas. Tu exagères. Tu focalises sur un point qui sera réglé, il n'y a pas de discussion à avoir là-dessus.
Mon opinion : non convainquant !
- Aménagement du territoire et urbanisme
Je regrette qu’en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, la Commune n’ait toujours pas établi les lignes de conduite d’une politique visant à maîtriser le développement de notre territoire et j’observe que le traitement au cas par cas des dossiers pose parfois de gros problèmes. La CCATM offre un service minimum et ne remet jamais d’avis d’initiatives, peut-être parce que le Collège ne lui en demande pas plus. Ce n'est pas parce qu'elle est composée de bénévoles que le travail est obligatoirement de qualité et que la Commission ne peut pas remettre d'avis d'initiative sur des projets importants. Le projet de l’entreprise Cornerstones sur le site du Manoir de Péry est un exemple (résidence services de 50 unités (rez + 3), d’un restaurant pour les résidents et d’un ensemble de 25 appartements pour des personnes âgées (rez + 2)). Les paysages continuent d’être malmenés. Malgré les efforts de la Commune, des infractions urbanistiques dont certaines portant gravement préjudice à l’intérêt général perdurent depuis des années… Je peux vous donner à huis clos des cas précis pour toutes ces situations. Je n'ai jamais dit que la Commune ne faisait pas d'efforts mais vous n'êtes pas la seule à en faire. Je me dois d’ajouter la décision du Collège, prise en connaissance de cause, concernant le lotissement Biche les Prés que je qualifie sans hésiter de « faute grave » ; j'ai consulté toutes les pièces du dossier.
La majorité : c’est faux de dire que la Commune ne fait pas d’efforts, elle est la seule qui suit systématiquement les avis de la CCATM et organise des réunions sur le terrain avec les auteurs de projet. La réunion publique du 21 avril a été organisée dans le cadre d’une étude d’incidences sur l’environnement engagée par Cornerstones et ne portait donc pas sur le projet sur lequel la CCATM sera amenée à se prononcer le moment venu... La Commune n’a jamais autant investi en matière de recherche et de poursuite des infractions urbanistiques et tu peux toujours me signaler celle que tu évoques. Je ne vois pas de quelle faute grave tu parles dès le moment où le lotissement nous a été imposé par voie judiciaire, le Collège a fait son travail comme il devait le faire.
Mon opinion : non convainquant !
J’ai notamment à l’esprit (et donc non exposé publiquement) :
- le fait qu’il sera bien trop tard pour espérer adapter le projet Cornerstones, complètement disproportionné et inadapté à un tel endroit, lorsque la CCATM se prononcera. Et aussi le fait que pour moi, la Commune doit d’initiative et rapidement inviter le promoteur à modifier complètement son projet dont le permis sera in fine accordé par la Région, la Commune ne remettant qu'un avis.
http://www.infotrooz.be/archives/2016/04/23/33700056.html - le contexte précis du lotissement Biche les Prés.
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- Commerce et cadre de vie au niveau de la Grand’Rue à Prayon
(article complet sur mon analyse de la situation le 15 octobre sur mon blog)
Je trouve que la Commune s’investit bien trop peu au niveau de la Grand’Rue, du commerce, de la propreté et du cadre de vie. Christophe Marck, en charge des affaires économiques, n’en fait pas assez pour soutenir les commerçants dont certains ne le connaissent que de nom.
En de nombreux endroits, trottoirs, rigoles et caniveaux de la Grand’Route sont sales et encombrés de déchets. Il n’y a pas que les riverains, habitants et commerçants, qui sont responsables de la propreté, la Commune également. La Ville de Liège dispose d’ouvriers pour ce genre de travail. Il y a une situation de terrain qui est insatisfaisante et je demande à la Commune ce qu'elle fait, ce qu'elle propose de faire pour que cela s'améliore. Des commerçants me disent faire ce qu'ils peuvent et aimeraient une assistance de la Commune en la matière. Il y a aussi du vandalisme. N'exagérons pas, moi aussi je vais sur le terrain, j'observe la situation, je participe au nettoyage des quartiers. Je n'ai jamais dit qu'on ne faisait pas d'efforts.
La Commune manque aussi d’imagination et d’initiatives pour améliorer l’attrait et le cadre de vie dans la Grand’Rue (espaces de convivialité, plantations, vitrines vides). La Commune manque d’ambitions. Pourquoi ne pas aménager là où c’est possible de petits espaces de convivialité, comme à côté de la Maison Médicale ? La Commune prévoit-elle une action de promotion à l’occasion de la réouverture prochaine de la N61, quelque chose comme la Journée du Client qui vient d’avoir lieu et qui a été très appréciée des commerçants ?
La majorité : la voirie et les trottoirs sont la propriété et du ressort de la Région, dont le fonctionnaire responsable pour Trooz n’ose plus nous rencontrer car seuls 5 ou 6 points de la liste de 60 points qui lui a été remise au niveau des voiries régionales ont été rencontrés. La Commune n’a pas la responsabilité du nettoyage des trottoirs et accotements ; c'est la Région, comme pour les autoroutes. Elle n’a jamais autant ramassé de déchets, non pas parce que les gens en jettent plus mais parce que la Commune a fait des efforts. Il faut arrêter de propager des rumeurs comme tu le fais en prétendant que c'est la responsabilité de la Commune, que ça irait mieux si elle faisait autrement. Regarde les chiffres, va au quotidien dans les services, ne passe pas ton temps à écrire des textes sans être sur le terrain. Tu perturbes les commerçants dans leur manière de réfléchir, parce qu'ils pensent alors aussi que c'est la responsabilité de la Commune. La situation est bien meilleure qu’il y a 4 ans, il y a une évolution positive, par rapport à d'autres notre commune est propre... Au niveau de la Grand'Rue, il y a des endroits qui sont plus sales que d'autres mais je répète que c'est une responsabilité de la Région. Nous n’avons par ailleurs jamais autant envoyé de lettres de rappel des devoirs aux riverains en la matière dont beaucoup s’en fichent malheureusement éperdument. Des amendes sont adressées, que certains contrevenants vont même jusqu'à contester ! La Commune n’a pas comme la Ville de Liège les moyens d'investir dans la décoration des vitrines vides. Nous venons d'engager 4 articles 60, nous travaillons avec le Coudmain... et on ne fait pas d'efforts ? Tu as trop d’ambitions. Bien sûr, lorsqu’auront lieu les travaux d’égouttage du tronçon de la Grand'Rue allant du pont sur la Vesdre au Château Prayon, la Commune en profitera pour faire aménager de tels espaces si c’est possible. Nous avons du temps pour bien y réfléchir. Il y a aussi le PCDR. Christophe Marck va continuer de se battre pour encourager les commerçants à se réinvestir dans une association qui les représente et qui est indispensable pour que la Commune puisse les aider. Il s'agit d'un travail de longue haleine. Les berges de la Vesdre ne sont pas une propriété communale, le pont de la Vesdre devrait être entretenu par la Région, les routes communales sont propres, la Place de Forêt est très bien…
Mon opinion : non convainquant !
Résultat… NON
NON aux taxes fixes additionnelles au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques aux taux de 2600 centimes additionnels et 8,5% pour l’exercice 2017.
Lors de tous ces échanges animés, énormément d'informations ont été échangées. Et on a quand même appris des choses :
- la Commune essayera de profiter des travaux d’égouttage de la Grand’Rue en 2018 (au plus tôt) pour y adjoindre des travaux connexes d’aménagement et d’embellissement ;
- la balustrade de la rue Louis Leménager à Fraipont sera restaurée comme celle de la rue Vallée, même si certains socles sont partis en raison de l’érosion des berges notamment causée par le dépôt par certains riverains de déchets organiques (tonte de pelouse…) ;
- Christophe Marck va se battre pour essayer qu’une association de commerçants se reconstitue.
Après 4 années dont 2 et demi d’une opposition critique mais constructive, j’ai fait face lundi à certains élus et à un Bourgmestre dont la suffisance ont à certains moments dépassé les limites de l’acceptable. Et simplifier mes propos en enlevant toutes les nuances n’est pas correct non plus. Mais bon, tout cela n’est pas bien grave ; moi aussi je simplifie les choses parfois.
Avoir une réponse à tout ne signifie pas obligatoirement avoir raison. Surtout quand des situations demeurent insatisfaisantes sur le terrain, malgré les efforts de la Commune (que - je répète à nouveau - je n'ai jamais niés). Enfin, on connait maintenant les arguments de campagne sinon de la majorité, du PS : « on n’a jamais fait autant ceci et cela », « la situation est bien meilleure qu’en début de législature », « nous faisons le maximum avec nos modestes moyens », « ça n’est pas notre responsabilité », « la majorité des personnes sont satisfaites de notre action »… Et si c'était vrai ? Il y a quand même un peu de méthode Coué derrière ces commentaires. Une chose que la majorité ne pourra pas dire, c’est que l’opposition aura voté toutes ses taxes, parce que je n'ai pas été convaincu... sur le terrain.
Finalement, je me demande si je ne devrais pas mener une opposition bête et méchante ? Ce serait tellement plus facile pour moi, et plus dérangeant pour la majorité. Mais non, mon travail de fond est évidemment plus utile.
Quelques éclats de voix, quelques postures, quelques indignations effarouchées (qui nous font croire que nous sommes importants), quelques caricatures aussi. Allez, un peu de légèreté pour terminer.et cette ficelle grosse comme une corde de bateau d’André Dombard que je croyais plus fin tacticien, lorsqu’il résume une partie de mes propos en disant que ce qu'il a perçu, c'est que je préconise finalement d’augmenter le taux de perception de l’IPP pour avoir plus de moyens et faire plus de choses… Et d'ajouter que dans le contexte difficile actuel, ce n'est simplement pas possible. Monsieur Larose aura le dernier mot : une taquinerie.
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