Ce qu'il faut retenir

Durée : 1h45

Présences : 17 sur 19

Assistance : 3

Nicolas Sools, Président faisant fonction du CPAS, présente les comptes 2015 de l’institution, en boni de 119.313,58 € ! Assorti de l’habituel commentaire négatif à l’encontre du Fédéral sous ces mots, et sans jugement de ma part : « … résultat exceptionnel au vu des mesures prises par le Fédéral au niveau des chômeurs ». Quelques informations pertinentes pour cette année 2015 et perspectives :

• passage de 104 à 115 RIS (personnes bénéficiant du Revenu d’Intégration Sociale) ;
• diminution des dépenses en faveur des réfugiés mais augmentation des sollicitations des réfugiés en situation illégale sur notre territoire en matière d’aide médicale urgente (remboursée ensuite entièrement par le Fédéral) ;
• engagement de 2 mi-temps sans conséquence financière pour le CPAS grâce au tax shift (« merci le Fédéral », mention de l’auteur).

Pour cette année 2016, il faut noter l'augmentation du taux de remboursement du RIS par le Fédéral (encore lui) de 50 à 55 % (le RIS représente 45% du budget du CPAS) et une diminution du nombre d’irrécouvrables (= meilleur récupération par notre CPAS des indemnités sociales indument perçues par les allocataires).

Les recettes (dont la dotation communale) étant supérieures aux dépenses, le CPAS est dans une situation favorable mais doit rester très attentif à l’évolution de la situation. Un nouveau mi-temps a été engagé en 2016, notamment pour encadrer les jeunes bénéficiaires du RIS et leur proposer un parcours d’intégration.
Merci Nicolas de me signaler les éventuelles imprécisions / imperfections.

Ce boni dans le compte 2015 est ensuite introduit dans le budget 2016 du CPAS via une modification budgétaire. La dotation communale 2016 de 936.513 € pourrait ainsi être un peu revue à la baisse.

La taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM : une vraie saga. Il y a 6 pylônes à Trooz et la taxe est de 8.000 € par pylône. Table de multiplication par 8… Vu le recours systématique des opérateurs téléphoniques, cette taxe est perçue sporadiquement... Et pour essayer d’échapper au carrousel, la taxe initialement communale est devenue régionale en 2015 et 2016 (les communes prélèvent alors des centimes additionnels). Vous vous en fichez ? Sachez au moins que la Commune a perçu son dû en 2014 (enfin, je crois) mais n’a rien reçu en 2015 suite à l'annulation par la Cour constitutionnelle des dispositions décrétales de la Région wallonne instaurant cette taxe. Comme la taxe régionale 2016 risque elle aussi d'être jugée illégale, la Région a conseillé aux Communes de la réinscrire sous la forme d'une taxe communale afin de garder l'espoir de collecter cette recette. D'où son adoption par le Conseil (ainsi que pour les années 2017 et 2018) avant son inscription au budget 2016 via une prochaine modification budgétaire à venir. Entendu dans la salle : cette taxe vise aussi à contrer l’inflation du nombre d’antennes. Ouf ! Et merci au Directeur financier qui, après coup, m’a permis d’y voir plus clair et de vous rapporter la situation le plus justement possible.   

Taxes fixes additionnelles au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques : plus de
4 millions d’euros prélevés par la Commune qui méritent bien une petite discussion et une explication quant à mon vote négatif. Mais finissons d’abord le compte-rendu des autres points.

La taxe sur la force motrice, qui rapporte chaque année une cinquantaine de milliers d’euros et qui est à terme vouée à disparaître puisqu’elle ne porte que sur les moteurs installés avant 2006 : votée à l’unanimité.

La Commune renouvelle son mandat accordé à la Province de Liège en vue de l’achat groupé de combustible liquide et solide pour le chauffage des établissements provinciaux et partenaires locaux pour les années 2017 et 2018.

La situation au 30 septembre de l’enseignement communal : suffisamment d’élèves dans chacune des écoles communales, des enfants et des enseignants heureux (voir le pv du Conseil pour les détails).

Enfin, approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché par procédure négociée sans publicité pour l’aménagement des sanitaires au service Travaux et le raccordement des effluents à l’égout.

Bon, tout ça c’est important mais c’est un peu du divertissement par rapport à ce qui a fait débat (enfin pour ceux qui ont bien voulu débattre). Le Conseil est le cœur de la démocratie locale et cette fois, les absents ont eu tort.

Mais bon, on n’est pas pressés et je vous propose une petite synthèse des discussions sur les taxes additionnelles au PI et à l’IPP… demain ou après.

Allez, un indice quand même, pour vous mettre sur la voie, en quelque sorte le mot d’ordre de la majorité : « Tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien tout va très bien… ». Ca c’était pour plaisanter (détendre l'atmosphère...), sauf que ce n’est pas vraiment amusant, comme nous le verrons bientôt.

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