Une modification budgétaire...
(contact : troozinfo@gmail.com)
...d'envergure
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Le budget 2016, approuvé à l'unanimité le 14 décembre 2015, est exposé ici : http://www.infotrooz.be/archives/2015/12/16/33072893.html
Pour rappel
Un élément tristement original de ce projet était la confiscation d’une partie de la recette communale par le Fédéral !
En raison de l’enrôlement tardif de l’IPP par le Fédéral en 2015, et donc de la ristourne à la Commune des centimes additionnels qui lui reviennent (taux de 8,5% à Trooz), deux opérations comptables ont été opérées en conformité avec les directives du Ministre wallon des Pouvoirs Locaux : la somme de 585.000 € a été inscrite en négatif dans les comptes 2015 (approuvés en négatif le 25 avril 2015) et la somme de… 450.000 € a été inscrite en positif dans le budget 2016. La différence de 135.000 € est… « confisquée » (personne ne sait où elle s’est volatilisée, si nous la récupèrerons plus tard sinon qui va en bénéficier et pour quoi faire…) !
Sachant que la Commune escomptait une majoration de 100.000 € de cette taxe IPP pour 2016 par rapport à 2015, le « manque à gagner » total par rapport aux prévisions est de 230.000 €.
A cela s'ajoutent encore des taxes non perçues (non payées par des contribuables) pudiquement appelées irrécouvrables pour une somme totale de 95.000 €.
1.
La première modification budgétaire de l’année a pour objectif d'intégrer dans le budget 2016 les comptes arrêtés de l’année précédente. Il faut donc compenser la perte de recettes fiscales pour conserver un budget ordinaire 2016 à l’équilibre (le budget extraordinaire doit toujours être équilibré par le budget ordinaire).
La majorité communale opère de la manière suivante :
- taxe "pylône GSM" (48.000 € pour chacune des années 2014 et 2015) : + 96.000 €
Malheureusement, cette taxe vient d'être annulée par la Cour constitutionnelle pour l'année 2014.
http://www.infotrooz.be/archives/2016/05/28/33876757.html
. - subvention Fedasil : + 73.000 €
. - récupération des frais investis dans la sécurisation après incendie d’un immeuble de la Grand Rue : + 40.000 €
. - ajustements techniques : + 35.000 €
. - infractions urbanistiques : + 115.000 €
Mais aussi :
- utilisation des provisions : + 235.000 €
. - crédit spécial de recettes : + 250.000 €
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2.
La modification budgétaire est aussi l’occasion d'adapter si nécessaire les différents crédits afin d’assurer le fonctionnement des services et la réalisation des investissements prévus jusqu’au terme de l’exercice.
Concrètement, la majorité communale à pris d’importantes décisions en matières de nouveaux investissements (budget extraordinaire donc) pour un total de 355.000 €.
Voici les plus importants :
- réfection des sanitaires du Service des Travaux : 32.000 €
. - réfection de diverses voiries : 130.000 €
. - achat de matériaux pour réfection de voiries : 40.000 €
. - achat de bancs et poubelles : 12.000 €
. - remise à ciel ouvert du ruisseau de Péry : 60.000 €
A ce sujet, je rappellerai mon opposition au projet tel que prévu : http://www.infotrooz.be/archives/2015/10/11/32761456.html
. - création d’un agora space à Fonds-de-Forêt : 20.000 €
. - éclairage du hall sportif : 25.000 €
. - achat d’une chaudière pour les sanitaires aux terrains de foot de La Brouck : 12.000 €
. - réparation de la station d’épuration du Bois Lemoine : 15.000 €
La Commune financera ces investissements via ses fonds propres, des subsides ou des emprunts.
3.
La Commune a aussi décidé d'abandonner 2 investissements initialement prévus pour 2016 pour un total de 190.000 € :
- achat d’un car scolaire : - 180.000 €
Finalement, le plus vieux des 2 cars communaux sera vendu et l'autre conservé quelques années supplémentaires.
. - réparation de la toiture du Tilt (maison des jeunes à La Fenderie) : - 10.000 €
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Conclusions de Madame Juprelle
- malgré les difficultés, la Commune conserve un budget à l'équilibre ;
. - pas de diminution de crédit pour les dépenses du personnel ;
. - maintien des activités de la Commune.
C'est finalement si simple !
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