(contact : troozinfo@gmail.com)

Un équilibre très instable !
IMG_8054



L’échevine des Finances et du Budget, au nom de la majorité, a présenté le
budget 2016 :

  1. en boni global de 1.088,44 € à l’ordinaire et ;

  2. à l’équilibre à l’extraordinaire.

 

  BUDGET initial 2016

 SERVICE
 ORDINAIRE

 SERVICE
    EXTRAORDINAIRE

  Recettes exercice 2016

  9.046.600,71   €

    1.280.904,58   €

  Dépenses exercice 2016

  9.045.512,27   €

    1.280.904,58   €

 Capture


Pour rappel :

  • Service ordinaire : fonctionnement quotidien du service public
  • Service extraordinaire : se rapporte au patrimoine communal à l’exclusion de son entretien courant. Le budget extraordinaire est équilibré par le budget ordinaire à hauteur de 72.000 € en 2016.

 

Le budget 2016 est positif ; pourtant, de nouvelles économies pour plus de 150.000 € pourraient être nécessaires !

Il faut en effet voir ce qu’il y a derrière les chiffres.

Les dépenses ordinaires obligatoires…

Deux départements nécessitent des transferts accrus du budget communal :

  Transfert au :

2014

2015

2016

  CPAS  

818.464 €

 1.011.864 €
(+ 23%)

964.134,32 € 
(- 4,7%)

  ZONE de POLICE 

655.000 €

769.942 €
(+ 17%)

789.555,57 € 
(+ 2,5%)

 SERVICE INCENDIE 
                +
 ZONE de SECOURS 

 


219.728 €


354.615,95 € 
(+ 61,4%)


Au total, ces dépenses augmentent de plus de 100.000 € en un an.

  • le budget du CPAS doit être équilibré par le budget communal ;
  • la dotation à la zone de police SECOVA augmente cette année encore, d’environ 20.000 €, en relation avec la régularisation du régime de pension des policiers ;
  • augmentation significative au Service incendie + Zone de secours dont notre commune dépend.

Il est évident que la Commune de Trooz ne pourra pas à l'avenir maintenir une telle évolution à la hausse de sa dotation à la Zone de police, même si ces crédits sont évidemment nécessaires à l'accomplissement des obligations et des missions qui lui incombent.

Les salaires des agents communaux représentent 50,9% du budget ordinaire, soit un taux optimal.

Les dépenses extraordinaires nécessaires et pertinentes…

1.280.904,58 € de dépenses, dont certaines seront subsidiées. Les plus importantes :

  • -     remplacement des châssis de l'école de Prayon (UREBA) ;
  • -     rénovation du bâtiment du Maka à la Fenderie (pas encore de promesse ferme de subsidiation) ;
  • -     investissement pour la zone de police SECOVA (29.426,21 €) ;
  • -     libération parts AIDE (remboursement annuel de la quote-part communale dans le coût de 
          travaux d’égouttage déjà exécutés) ;
  • -     achat d’un nouveau car scolaire ;
  • -     remplacement d’une toiture du hall des sports ;
  • -     Biodibat (subside pour la biodiversité à proximité des bâtiments publics).

 

20140924_113745

IMG_1390

 

 

 

 

 

 

 

 

imagesRCNSDSZS

 

IMG_9020

Quelques dossiers inscrits au budget extraordinaire 2016. 

Les recettes des taxes communales en faible hausse…

La Commune a modifié plusieurs taxes et redevances qui permettront des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 15.000 € en 2016 (moins de 0,4% du budget ordinaire 2016).

Voir article du 30 octobre 2015.

… mais une partie de la recette communale confisquée !

Les recettes de la taxe fixe (communale) additionnelle à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) – d’un taux de 8,5% à Trooz – sont estimées à 580.000 € pour 2015.

En raison de l’enrôlement tardif de cette taxe par le Fédéral, et donc de la ristourne à la Commune postposée à 2016 de ce qui lui revient pour l'année 2015, deux opérations comptables doivent être opérées :

  • -     inscription en négatif de cette somme de 580.000 € dans les comptes 2015 * ;

  • -     inscription en positif de la somme de… 450.000 € dans le budget 2016.


Et la différence de 130.000 € ? Confisquée par le Fédéral. Toutes les communes belges sont apparemment victimes de ce vol !

Comme la Commune escomptait une majoration de 100.000 € de cette taxe IPP pour 2016 par rapport à 2015 et que c’est donc une somme de 680.000 € qui était inscrite dans le budget technique 2016 établi dès la mi-septembre, c’est à un « manque à gagner » supplémentaire de 230.000 € que Trooz a dû faire face pour boucler son projet de budget 2016 présenté en cette fin d'année au Collège puis au Conseil !

*  Pour donner quelques mois aux communes pour faire face à cette (lourde) tuile, le Ministre wallon des Pouvoirs Locaux a permis que cette somme négative (due au versement différé à 2016 de la recette 2015 correspondant à la part communale de l’IPP) soit inscrite non pas dans le budget initial 2016 mais dans les comptes 2015 (et donc intégrée 3 mois plus tard dans le budget 2016, lors de la première modification budgétaire (MB), en mars ou avril).

Vous n'êtes pas sûr d'avoir tout bien compris ? Vous n'êtes pas le (la) seul(e) ! Ce qui est sûr, c'est que le compte n'y est pas et qu'il manque 130.000 € !

euroeuroeuro
.

Des économies indispensables

Une série d’économies ont été opérées pour boucler le budget 2016, auxquelles le CPAS a participé à hauteur de 40.000 €. Des engagements sont différés, des dépenses de base rabotées, des participations dans les coûts d’activités sociales proposées au 3ème âge supprimées…

Cela fait longtemps que la Commune n’a plus de fonds de réserve pour faire face aux coups durs.

Si elle en récupère un en 2016 (235.000 €), c’est uniquement pour y loger temporairement le solde positif de son budget qui découle des péripéties exposées ci-dessus : dès la 1ère MB en mars ou avril 2016, ce fonds sera réinjecté dans le budget pour couvrir une partie du déficit apparu suite à la comptabilisation dans les « dépenses » de la somme de 580.000 €.

A ce moment-là, il faudra « trouver » 150.000 € pour conserver le budget à l’équilibre.

Vu son budget 2016 « artificiellement » positif, la Commune n’a pas légalement pu y inscrire un « crédit spécial de recettes » préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice et estimé à ce jour à 195.000 €. Ce CSR pourra par contre être inscrit dans le budget dès la première MB (puisqu'il sera plombé par les - 580.000 €). Une voie pour réconcilier recettes et dépenses, mais qui ne doit pas affranchir la Commune d'envisager dès-à-présent des économies au travers du fonctionnement et de la gestion quotidienne des services.

Mes commentaires

La dette s’établi à 6,2% du budget ordinaire, soit un taux très modeste.

La Commune de Trooz gère ses finances avec l’attention et la prudence nécessaires et limite ses ambitions à ses moyens. Un bon père de famille en ferait autant, ce que j'approuve entièrement.

Et donc… un budget approuvé à l’unanimité

 

 



.