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Un équilibre très instable !

L’échevine des Finances et du Budget, au nom de la majorité, a présenté le
budget 2016 :

1. en boni global de 1.088,44 € à l’ordinaire et ;
   
   
2. à l’équilibre à l’extraordinaire.

Pour rappel :

• Service ordinaire : fonctionnement quotidien du service public
• Service extraordinaire : se rapporte au patrimoine communal à l’exclusion de son entretien courant. Le budget extraordinaire est équilibré par le budget ordinaire à hauteur de 72.000 € en 2016.

Le budget 2016 est positif ; pourtant, de nouvelles économies pour plus de 150.000 € pourraient être nécessaires !

Il faut en effet voir ce qu’il y a derrière les chiffres.

Les dépenses ordinaires obligatoires…

Deux départements nécessitent des transferts accrus du budget communal :

Au total, ces dépenses augmentent de plus de 100.000 € en un an.

• le budget du CPAS doit être équilibré par le budget communal ;
• la dotation à la zone de police SECOVA augmente cette année encore, d’environ 20.000 €, en relation avec la régularisation du régime de pension des policiers ;
• augmentation significative au Service incendie + Zone de secours dont notre commune dépend.

Il est évident que la Commune de Trooz ne pourra pas à l'avenir maintenir une telle évolution à la hausse de sa dotation à la Zone de police, même si ces crédits sont évidemment nécessaires à l'accomplissement des obligations et des missions qui lui incombent.

Les salaires des agents communaux représentent 50,9% du budget ordinaire, soit un taux optimal.

Les dépenses extraordinaires nécessaires et pertinentes…

1.280.904,58 € de dépenses, dont certaines seront subsidiées. Les plus importantes :

• -     remplacement des châssis de l'école de Prayon (UREBA) ;
• -     rénovation du bâtiment du Maka à la Fenderie (pas encore de promesse ferme de subsidiation) ;
• -     investissement pour la zone de police SECOVA (29.426,21 €) ;
• -     libération parts AIDE (remboursement annuel de la quote-part communale dans le coût de 
        travaux d’égouttage déjà exécutés) ;
• -     achat d’un nouveau car scolaire ;
• -     remplacement d’une toiture du hall des sports ;
• -     Biodibat (subside pour la biodiversité à proximité des bâtiments publics).

Quelques dossiers inscrits au budget extraordinaire 2016. 

Les recettes des taxes communales en faible hausse…

La Commune a modifié plusieurs taxes et redevances qui permettront des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 15.000 € en 2016 (moins de 0,4% du budget ordinaire 2016).

Voir article du 30 octobre 2015.

… mais une partie de la recette communale confisquée !

Les recettes de la taxe fixe (communale) additionnelle à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) – d’un taux de 8,5% à Trooz – sont estimées à 580.000 € pour 2015.

En raison de l’enrôlement tardif de cette taxe par le Fédéral, et donc de la ristourne à la Commune postposée à 2016 de ce qui lui revient pour l'année 2015, deux opérations comptables doivent être opérées :

• -     inscription en négatif de cette somme de 580.000 € dans les comptes 2015 * ;
  
  
• -     inscription en positif de la somme de… 450.000 € dans le budget 2016.

Et la différence de 130.000 € ? Confisquée par le Fédéral. Toutes les communes belges sont apparemment victimes de ce vol !

Comme la Commune escomptait une majoration de 100.000 € de cette taxe IPP pour 2016 par rapport à 2015 et que c’est donc une somme de 680.000 € qui était inscrite dans le budget technique 2016 établi dès la mi-septembre, c’est à un « manque à gagner » supplémentaire de 230.000 € que Trooz a dû faire face pour boucler son projet de budget 2016 présenté en cette fin d'année au Collège puis au Conseil !

*  Pour donner quelques mois aux communes pour faire face à cette (lourde) tuile, le Ministre wallon des Pouvoirs Locaux a permis que cette somme négative (due au versement différé à 2016 de la recette 2015 correspondant à la part communale de l’IPP) soit inscrite non pas dans le budget initial 2016 mais dans les comptes 2015 (et donc intégrée 3 mois plus tard dans le budget 2016, lors de la première modification budgétaire (MB), en mars ou avril).

Vous n'êtes pas sûr d'avoir tout bien compris ? Vous n'êtes pas le (la) seul(e) ! Ce qui est sûr, c'est que le compte n'y est pas et qu'il manque 130.000 € !

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Des économies indispensables

Une série d’économies ont été opérées pour boucler le budget 2016, auxquelles le CPAS a participé à hauteur de 40.000 €. Des engagements sont différés, des dépenses de base rabotées, des participations dans les coûts d’activités sociales proposées au 3^ème âge supprimées…

Cela fait longtemps que la Commune n’a plus de fonds de réserve pour faire face aux coups durs.

Si elle en récupère un en 2016 (235.000 €), c’est uniquement pour y loger temporairement le solde positif de son budget qui découle des péripéties exposées ci-dessus : dès la 1^ère MB en mars ou avril 2016, ce fonds sera réinjecté dans le budget pour couvrir une partie du déficit apparu suite à la comptabilisation dans les « dépenses » de la somme de 580.000 €.

A ce moment-là, il faudra « trouver » 150.000 € pour conserver le budget à l’équilibre.

Vu son budget 2016 « artificiellement » positif, la Commune n’a pas légalement pu y inscrire un « crédit spécial de recettes » préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice et estimé à ce jour à 195.000 €. Ce CSR pourra par contre être inscrit dans le budget dès la première MB (puisqu'il sera plombé par les - 580.000 €). Une voie pour réconcilier recettes et dépenses, mais qui ne doit pas affranchir la Commune d'envisager dès-à-présent des économies au travers du fonctionnement et de la gestion quotidienne des services.

Mes commentaires

La dette s’établi à 6,2% du budget ordinaire, soit un taux très modeste.

La Commune de Trooz gère ses finances avec l’attention et la prudence nécessaires et limite ses ambitions à ses moyens. Un bon père de famille en ferait autant, ce que j'approuve entièrement.

Et donc… un budget approuvé à l’unanimité

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