Absolument aucune ! Mais pourquoi ?
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(contact : troozinfo@gmail.com)

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Trooz manque d'un schéma général dans lequel inscrire sa politique urbanistique.

Le politique pourrait confier à la nouvelle CCATM la mission de lui présenter un projet de
charte urbanistique, à proposer à l'adoption du Conseil Communal.

Ce serait adresser à la Commission une marque de confiance, lui permettre de dépasser ses avis techniques et lui offrir la possibilité d'apporter une vraie plus-value pour la Commune et notre cadre de vie. C'est d'autant plus fondamental que toute une série de politiques dérivent de l'aménagement du territoire.

D'autres Communes disposent d'une telle charte ; pourquoi pas Trooz ?

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On l'a assez répété : les projets urbanistiques qui s'annoncent à Trooz vont
considérablement - et définitivement -  modifier notre environnement...
et notre cadre de vie.

(voir les articles des 20-02-14, 10-09-15, 3 et 4-10-15)

La Déclaration de Politique Générale ("programme" de la majorité) stipule dans son second axe consacré au développement économique et l’aménagement du territoire : " Le schéma de structure vise à garantir une gestion durable et dynamique de l’espace public, prenant en compte le développement des activités, mai aussi la préservation et la valorisation du caractère rural de nos villages (…) ".

Le schéma de structure communal (qui devait constituer le "cadre de travail en matière d'urbanisme") n'a pas pu être établi pour diverses raisons. Voyons s'il y a quelque chose pour le remplacer.

A la Commune d'agir pour que les zones urbanisables qui subsistent à Trooz ne soient pas couvertes de lotissements "à l'ancienne" qui conduisent au type d'urbanisation couvrant (par exemple) tout le versant de Péry : perspectives paysagères perdues, habitat déstructuré, étalement urbain non maîtrisé, matériaux et volumes disparates, bâti peu cohérent et mal intégré, coûts importants des équipements liés à l'eau et l'énergie, multiplication des voiries, espaces gaspillés, mobilité douce oubliée, convivialité du voisinage contrariée, épuration individuelle dont l'efficacité est non garantie.  

Oui, tout cela découle grandement de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme... et des décisions prises par les autorités.

Péry : d'un hameau structuré à un étalement urbain difforme en moins de 40 ans. Est-ce ce type d'urbanisation que nous voulons à Trooz ? C'est maintenant que cela se décide.

Jusqu'à preuve du contraire, Trooz n'a pas de vraie politique urbanistique.

Aucune stratégie, aucune vision n'a jamais été soumise aux élus. Aucun cadre officiel, aucun outil technique ne décline et n'adapte à notre territoire 
les dispositions légales en vigueur.

Et alors, comment les dossiers sont-ils traités ?

• La CCATM, encadrée par un technicien de l'administration communale, analyse les dossiers et remet des avis librement, simplement armée de son bon sens.
  
  
• Les citoyens s'expriment - éventuellement - en fonction de leurs perceptions et intérêts mais aussi de leurs connaissances généralement limitées du dossier et des dispositions légales en matière d'urbanisme. Lorsqu'un voisin du projet souhaite appuyer ses propres remarques, il proposera parfois à un autre voisin, sa femme, son cousin..., ses contacts facebook de signer un même pamphlet que le sien. Si une enquête publique est suivie d'une réunion de concertation entre les diverses parties, les réclamants désignent entre eux leurs représentants (qui ne représentent souvent qu'eux-mêmes), parfois d'une manière qui défie toutes les règles de bienséance les plus élémentaires, avec un résultat final forcément décevant.
  
  
• Le Service de l'Urbanisme gère les dossiers avec toutes les ressources qui sont les siennes, personnel et CWATUPE essentiellement.
  
  
• L'Echevin de l'urbanisme fait confiance aux fonctionnaires, qui connaissent leur métier.
  
  
• Le Collège des Bourgmestre et échevins s'assure que les règles légales sont respectées, que le bilan strictement financier ne sera pas défavorable à la Commune, que les promoteurs et futurs habitants conserveront la responsabilité de certains équipements communautaires "à risques" et que le projet correspond à sa vision - non écrite - de l'urbanisation de la zone.
  
  
• Et le Conseil communal, majorité et opposition ? Il s'exprime en toute fin de parcours sur les seuls projets dont l'ampleur ou les caractéristiques ont imposé une enquête publique, sans connaître aucunement les règles du jeu et donc sans vraie discussion.
  
  

Mais quelle est cette vision du Collège quant à l'urbanisation des zones consacrées à l'habitat au plan de secteur ?

C'est tout de même la base de tout, dans cette matière comme dans d'autres ! Remettons les choses dans l'ordre : la technique doit être au service de la politique et reposer sur une vision d(e l)'avenir.

En l'absence d’un schéma de structure communal, quelle est la philosophie qui encadre les prescriptions urbanistiques ? Quelles sont-elles exactement et dans quelle logique s'inscrivent-elles, quels objectifs poursuivent-elles ?

La CCATM estime que ce n'est pas à elle et qu'elle n'est pas armée pour proposer au politique une telle vision (alors qu'elle est évidemment habilitée à remettre tout avis d'initiative qu'elle veut).

Mais alors, dans le contexte actuel, à quoi sert vraiment la CCATM ?

Pour rappel, et c'est important : la Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est un organe consultatif qui doit être obligatoirement consulté par les autorités locales pour certaines matières. La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

La CCATM de Trooz est composée d'une présidente et de 12 membres effectifs auxquels s'ajoutent 12 suppléants. Un quart des membres sont délégués par le Conseil communal, répartis selon une représentation proportionnelle à l'importance de la majorité et de l'opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l'une et de l'autre. (A la demande du conseil communal, il peut être dérogé à la règle de proportionnalité en faveur de l'opposition).

Jusqu'à aujourd'hui, la CCATM de Trooz ne s'est jamais exprimée que sur deux aspects des lotissements :

1. la densité de l'habitat (en lien avec la mobilité) ;
   
   
2. le traitement des eaux usées et l'évacuation des eaux (effluents (pré)traités et eaux de pluie).

Si c'est insuffisant par rapport à l'importance de l'enjeu, c'est aussi dangereux car on fait croire que les projets finalement approuvés ont été réfléchis en profondeur et qu'ils s'inscrivent dans l'optique d'une préservation générale du cadre actuel et des caractéristiques propres de notre commune. Or ce n'est pas vrai !

La CCATM et la majorité entretiennent une confiance réciproque (d'autant plus que l'opposition n'a pas pu intégrer la CCATM, au moins une composante de la majorité ayant préféré sacrifier son "quart communal" - son représentant politique dans la Commission -  plutôt que d'en faire bénéficier un candidat d'opposition motivé (moi) qui - de par son mandat de Conseiller - ne pouvait pas postuler en tant que simple citoyen).

L'absence de schéma de structure communal représente une difficulté pour la CCATM. Pas une excuse.

La CCATM ne peut pas non plus se limiter à s’exprimer sur les projets qu’on lui soumet : on attend d'elle une vraie plus-value, le service de l’urbanisme étant tout à fait à même de gérer techniquement les dossiers.

Ma vision générale de l'urbanisation de Trooz, je l'ai notamment et succinctement exprimée dans l'article du 10 septembre 2015.
http://www.infotrooz.be/archives/2015/09/10/32596838.html 

La Commune devrait établir sa propre vision d'avenir de notre commune et la décliner dans une charte qui serait présentée au Conseil communal.

Est-ce trop demander ?

Les lignes de conduite d'une politique urbanistique à Trooz doivent être établies rapidement. 

La majorité a-t-elle - par exemple - la volonté de préserver le caractère rural des coteaux et versants de la Commune de Trooz (ou s'agit-il juste d'une phrase dans la DPG) ? Si oui, sur base de quelles règles générales ?

Une charte approuvée par le Conseil communal doit permettre d'orienter les projets d'urbanisation dans un sens défini par les autorités bien en amont des premières esquisses déposées par des promoteurs qui, on ne s'en étonnera pas, ont pour objectif de rentabiliser au mieux leurs investissements fonciers en distribuant densément les maisons sur le territoire... avant de partir.   

L'autorité publique se doit d’établir une réelle politique d'aménagement du territoire allant au-delà de la simple mise en œuvre des zones telles qu’affectées au plan de secteur, dans le cadre d'une vision cohérente, transversale et durable de gestion des ressources, dont l'espace est un élément central. La CCATM et les diverses instances régionales compétentes en la matière sont autant d’interlocuteurs privilégiés en vue d’anticiper les développements urbanistiques à venir.

Se saisir des dossiers de lotissement lorsqu'ils arrivent, les uns après les autres, mois après mois, année après année est le meilleur moyen d'être mis devant le fait accompli. Or, qui doit décider du type d'urbanisation de notre territoire, les promoteurs ou les autorités communales ?

Tout nouveau projet s’inscrit dans un contexte particulier mais aussi dans la perspective de l’urbanisation progressive de plus larges espaces repris en zone urbanisable au plan de secteur.

Si dans certains cas, la construction en ruban ou en nappe peut se comprendre, un tel type d’urbanisation généralisé sur l'ensemble de l’espace aura un effet très néfaste à terme en déstructurant plus encore l'habitat en périphérie des noyaux anciens, sans parler des équipements à mettre en place, de la convivialité, des transports, de la sécurité… Dans certains cas, et notamment pour des lotissements, il existe des alternatives de qualité au "chacun son allée, son garage, son jardin, son morceau d’accotement… et sa maison 3 ou 4 façades". Les exemples abondent chez nos voisins européens ; il faut donc sortir de son trou et allez les découvrir.

Proposer un point au Conseil communal.

C'est la façon par laquelle je solliciterai la majorité 

Fugit irreparabile tempus  

Les autorités communales et la CCATM doivent dès-à-présent anticiper les développements urbanistiques à venir, et non attendre que les projets arrivent pour y répondre. Il en va de l'identité de Trooz et de la qualité de vie de tous ses habitants.

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