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Allons à l'essentiel…

Durée : 30 minutes

Présences : 16 sur 19

Assistance : 4

• 1     Communications

En complément à ce point, la majorité informe que les travaux de construction de la nouvelle école El No à Fraipont débuteront le 14 décembre.

• 5     Permis d'urbanisation - Construction de 15 à 18 maisons unifamiliales, d'une voirie et d'un bassin d'orage (MM. V. et D. SACRE)

Point reporté

• 6     Salle communale de Forêt-village - Convention de gestion

La nouvelle petite salle communale située dans la partie arrière de l’ancienne école de Forêt aujourd’hui aménagée en logements sociaux doit maintenant être gérée.

Le projet de convention établit que la Commune, propriétaire des lieux, confie la gestion de la salle à l’asbl Syndicat d’Initiative de Trooz.

Le loyer est fixé à 500 € par mois. Le SI fixera le montant horaire ou par journée de la location. C’est évidemment lui qui paiera l’énergie et assumera tous les frais de gestion, d’assurances…

Erreur de ma part : j’ai oublié de demander pourquoi le SI était exonéré de loyer pendant le 1^er semestre de 2016, ce qui équivaut à lui octroyer une subvention de 3.000 € (pour rappel : le Conseil du 26 octobre a pris la décision d’octroyer la subvention annuelle au SI ; d’un montant de 2.500 €, cette subvention sert au fonctionnement du Syndicat). Je poserai la question dès que possible.

Trois arguments sont avancés par la majorité :

• l’Administration s’assure une rentrée régulière d’argent tout en étant déchargée de la gestion contraignante d’une petite salle ;
• le SI est le mieux à même d’assurer la promotion de la salle et de dynamiser son occupation ;
• le SI, dont les modalités de fonctionnement sont plus souples que celles d’une Commune, pourra retirer un petit revenu de son investissement.

L’occupant réservera et affectera les locaux gratuitement à l’usage du propriétaire au moins 2 fois par an, avec une certaine souplesse afin que la Commune puisse disposer de son bien si ses besoins étaient plus importants que prévus.

Le point est voté à l’unanimité.

Si l’opération est un succès, elle pourrait à l’avenir être étendue à la salle Floréal de Fraipont.

• 7     Ecole El No - Promesse de vente d'une partie du site

Point reporté

• 8     Redevance sur l'enlèvement des encombrants - Exercice 2016

Les montants 2015 sont maintenus :

• 16 € / m³
• 50 € / passage
• maximum 2 m³ / passage

Très peu de demandes sont encore adressées à la Commune, le recyparc d’Intradel faisant son office.

• 9     Travaux pour compte de tiers - Adaptation du tarif au 1/01/2016

La Commune peut être amenée à réaliser des travaux pour compte de tiers, comme par exemple des compagnies d’assurance après la survenance d’un sinistre quelconque.

Elle met alors son personnel… et son matériel au travail.

Tous les taux 2015 sont augmentés de 5 € ; le bus scolaire, qui peut également être utilisé, sera aussi facturé.

Cette fois, je n’ai pas pensé demander quel était le montant prévisible de ces prestations pour 2015, s’il y avait des citoyens parmi les tiers et pour quels types de prestations… Ces questions seront posées lors de la prochaine réunion de la Commission des Finances.

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