(contact : troozinfo@gmail.com)

Le budget 2016 est en préparation.

• Un exercice important puisqu’il traduit dans les chiffres le projet politique que la majorité poursuit (soit la DPG - déclaration de politique générale - présentée par le Bourgmestre en début de législature).
  
  
• Un exercice difficile également, ceci d’autant plus si le rendement des additionnels communaux à l’Impôt des Personnes Physiques devait baisser…

Mais pourquoi l’IPP baisserait-t-il ?

Rappelons avant tout que :

• -       le revenu soumis à l’IPP se compose des revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels ;
  
  
• -       dans la catégorie des revenus professionnels, on compte notamment la rémunération des travailleurs,
          la rémunération des dirigeants d’entreprises, les revenus des professions libérales… ;
  
  
• -       il existe 5 tranches d’imposition qui vont de 25 (tranche de revenus < 8.710 € ***) à 50% (tranche de
          revenus > 37.870 € ***) ;
  
  
• -       la quotité de revenu exempte d’impôt est de 7.090 € ***, à comptabiliser sur la tranche d’imposition
          la plus faible ;
  
  
• -       l’IPP est prélevé par l'Etat, puis reversé en partie aux communes qui prélèvent les additionnels
          communaux dont le pourcentage varie en fonction de la localité de résidence du contribuable
          (8,5% à Trooz).

La presse (sérieuse) a récemment expliqué les conséquences négatives pour les recettes communales du tax shift * décidé au niveau fédéral et qui devrait s’appliquer (en tout ou en partie) dès 2016. " Un courrier du SPF Finances du début de ce mois annonce ainsi une baisse des recettes IPP, comprise entre 20 et 30% ** selon les communes pour l’année 2015. "

Si je traduis pour Trooz : sur un budget à l’exercice ordinaire initial 2015 de 8.787.561,71 €, le taux de 8,5% à l’IPP devait rapporter 1.430.000 € à la Commune, soit plus de 15 % dudit budget ! Quelle que soit la réduction pour Trooz en raison du tax shift, elle affecterait sévèrement les recettes, et donc le budget dès 2016.

Cette analyse de la presse est-elle correcte ? N'est-elle pas orientée, sinon naïve ? Car l’opération tax shift a été voulue « à somme nulle » par le Fédéral. Pour lui, mais quid des autres niveaux de pouvoir ? Comme le tax shift se traduira par une baisse des cotisations sociales de 33 à 25% pour les employeurs privés, l'assiette imposable ne doit pas changer (même montant net des revenus imposables soumis à l’IPP, obtenu en soustrayant du salaire brut les cotisations sociales notamment) !  

Par contre, ce qui est sûr, c’est qu’en raison du rythme d’enrôlement trop lent de l’IPP par le Fédéral, la Commune recevra, pour l’année 2015, 580.000 € de moins que ce qui était prévu…, et qu’elle ne recevra en 2016 qu'une partie de cette somme due pour les revenus 2015, soit 450.000 € à titre de rattrapage !

In fine, la Commune perd une belle somme d’argent, qui pèsera sur le budget 2016.

Le budget 2016 sera-t-il à l’équilibre ? Faudra-t-il accroitre l’IPP ? A moins qu'il ne faille faire des choix et diminuer les dépenses, direz-vous. Mes lesquelles ? La Commune a finalement peu de marges de manœuvre, puisqu’il lui faut notamment payer son dû au service incendie, à la zone de police, assurer un budget équilibré au CPAS, payer les salaires… et se préparer à assumer les charges d’emprunt liées à la construction de la nouvelle école El No.

Il sera très intéressant de voir quel budget 2016 la majorité va présenter.

*   tax shift : glissement de la base sur laquelle sont prélevés les impôts. Une sorte de virage fiscal : alléger les prélèvements sur le travail et les faire porter sur d’autres types de revenus ou de comportements, et cela afin de maintenir le niveau des recettes de l’État.

«En gros, c’est une solution pour financer la sécurité sociale en pénalisant moins le travail», (Éric De Keuleneer).

**  journal Le Soir

*** revenus 2015, exercice d’imposition 2016

.

.

.