Taxes et redevances communales 2016

30 octobre 2015

Synthèse des principaux taux / montants

Les taux et montants des taxes et redevances repris dans cet article sont donnés à titre indicatif ; ils ne sont pas accompagnés des détails relatifs à d'éventuelles exemptions, réductions et autres.

Toutes les taxes et redevances s’inscrivent bien entendu dans le cadre établi par la Circulaire relative à l’élaboration des budgets des Communes de la Région wallonne pour l’année 2016. Elle rassemble l'essentiel des données utiles à la compréhension et à la confection des budgets communaux pour l'exercice considéré.

Pour rappel, les budgets initiaux 2015 de la Commune de Trooz étaient les suivants :

- service ordinaire : 8.787.561,71 € (en boni de quelques euros) ;

- service extraordinaire : 2.374.379,16 € (à l’équilibre).

Le supplément de recettes suite aux nouvelles et modifications de taxes intervenues en 2015 était estimé à 50.000 €. Pour 2016, ce supplément est estimé à 15.000 € (moins de 0,4 % du budget ordinaire 2016 en cours d’élaboration et qui sera soumis au vote du Conseil communal en décembre).

euro euro euro

Taxes de base

	Taux 2015	Taux 2016
Taxe fixe additionnelle à l’IPP (Impôt des Personnes physiques)	8,5 %	inchangé
Taxe fixe additionnelle au précompte immobilier	32,5 % du revenu cadastral indexé **	inchangé

** 26 fois la taxe régionale de base qui est de 1,25 % ou 2600 centimes additionnels

L’IPP et le précompte immobilier rapportent plus de 80 % des 4,7 millions d’euros de recettes fiscales de la Commune (chiffre du budget 2015).

Déchets

	Taux / montant 2015	Taux / montant 2016
Enlèvement, traitement et mise en décharge des déchets ménagers (taux de couverture compris obligatoirement entre 95 et 105 % du coût-vérité)	97 % du coût-vérité	100,25 % du coût-vérité
Taxe immondices - Taux fixe (ménage de 2 personnes) - Taux variables *** kilos de déchets ménagers résiduels au-delà de 50 kg / habitant / an	107 € 0,10 € / kg	. inchangé 0,25 € / kg (le reste est inchangé)
Redevance Enlèvement des encombrants (à la demande)	16 € / m³ 50 € / passage	inchangé

Immobilier - Urbanisme

Taxes

Taux / montant
2014

Taux / montant
2015

Taux / montant
2016

Seconde résidence

125 €

250 €

500 €

Parcelles non bâties
dans un lotissement
non périmé

6,2 € / m courant

10 € / m courant

(imposition min. de 120 € et de max. 440 € par parcelle à bâtir)

Redevances

	Montant 2014	Montant 2015	Montant 2016
URBANISME - Certificat d'urbanisme n°1 - Certificat d'urbanisme n°2 - Déclaration urbanisme - Permis d’urbanisme - Permis d’urbanisation	? ? 25 € 50 € 50 €	25 € 50 € 50 € 100 € 100 €	inchangé inchangé inchangé inchangé inchangé
Implantation des constructions (contrôle de l'emprise au sol...)	200 €	250 €	inchangé

Activités économiques

Taxes

	Taux 2014	Taux 2015	Taux 2016
Ecrits publicitaires	5 taux en fct. du poids	5 taux un peu supérieurs	inchangé
Panneaux d’affichage de superficie du panneau	0,60 € / dm²	0,70 € / dm²	0,75 € / dm²
Agences bancaires / guichet	125 €	200 €	inchangé
Force motrice (moteurs en activité avant 2006)	21 € / kw	inchangé	. inchangé

Redevances

	Montant 2014	Montant 2015	Montant 2016
PERMIS ENVIRONNEMENT - PE – Classe 1 - PE – Classe 2 - PE – Classe 3 - PU – Classe 1 - PU – Classe 2		500 € 60 € / 600 € 160 €	inchangé inchangé 25 € inchangé inchangé

* PE : permis d’environnement ** PU : permis unique

Divers

	Taux / montant 2014	Taux / montant 2015	Taux / montant 2016
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Carnet de mariage - Passeport - Permis de conduire - Changement domic. - Carte d’identité - Titre de séjour	10 € 5 € / 20 € 5 € 0 € 2 € 5 €	Idem	inchangé inchangé inchangé 2 € inchangé inchangé
Séjour	/	1 € / pers. / nuitée	inchangé
Inhumation / Dispersion / Conservation des cendres		75 €	100 €
Exhumations			250 € (caveau) 500 € (pleine terre)

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