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Allons à l'essentiel…

Durée : 1h00

Présences : 16 sur 19

Assistance : 5

• 4.  Ancienne école de Trooz – Conclusion d’un bail avec option d’achat

Depuis une année, l’école communale fondamentale de Trooz a fermé ses portes vu le nombre insuffisant d’élèves inscrits. Le bâtiment aujourd’hui inoccupé est déjà victime de quelques dégradations (vitres brisées). L’entreprise de formation par le travail (EFT) Le Coudmain *, avec laquelle la Commune de Trooz collabore depuis plusieurs années, cherche à s’agrandir. Une opportunité se présente donc pour les 2 parties en vue d’une réaffectation d’un bâtiment somme toute assez vétuste à l’éducation et la formation.

*  voir article du 25 février 2014

Le Conseil Communal a approuvé le projet de bail avec option d’achat, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• -   durée du bail : 3 ans
• -   loyer de 940 € / mois
• -   achat du bâtiment au terme des 3 ans au prix de 200.000 € moins les loyers versés, soit une somme équivalente à l’estimation de la valeur du bien par le Comité d'Acquisition d'Immeubles (166.000 €).

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L’asbl réalisera les travaux d’aménagement et de réaffectation dans le cadre de ses propres activités et avec ses stagiaires. Au-dessus des futurs bureaux, les combles seront transformés en logement à caractère social, éventuellement au bénéfice desdits stagiaires.

La Commune de Trooz cède une de ses propriétés mais dans de bonnes conditions et pour un objectif social en parfait accord avec ses valeurs.
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• 5.  Ecole El No – Promesse de vente d’une partie du site

Point reporté
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• 6.  Modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire

La modification budgétaire présentée a pour objectif d’adapter différents crédits afin d’assurer le fonctionnement des services et la réalisation des investissements jusqu’au terme de l’exercice.

La MB n°2 porte sur une série de postes du service ordinaire (salaires, énergies, conséquences financières pour la Commune de l’incendie du bâtiment au carrefour de Prayon le 12 avril 2015…) et du service extraordinaire (emprunt dans le cadre de l’aménagement de la gare de Trooz et du terrain de football synthétique, vente d’un car, arrêt ou report du projet de mise en valeur du patrimoine funéraire…).

Les augmentations et diminutions de crédit relatives aux recettes et dépenses ordinaires (fonctionnement) se soldent par un déficit de 1.913,93 €. Rapporté au solde après la MB n°1, le résultat reste positif (415,75 €).

Un des éléments nécessaires à la confirmation de ce résultat est la récupération de l’argent dépensé par la Commune suite à l’incendie du Broadway (abattage de la façade pour raison de sécurité, placement et entretien de feux de signalisation, frais d’avocats), après que la Commune se soit portée partie civile afin de faire valoir ses droits en ordre utile.

Les augmentations et diminutions de crédit relatives aux recettes et dépenses extraordinaires (investissements) se soldent - comme l’exige la Loi - par un résultat égal à zéro.

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• 7.  Emprunt relatif au financement de divers investissements – Approbation des conditions et du mode de passation

L’emprunt porte sur un montant total de 200.000 € et couvrira des dépenses extraordinaires en partie inscrites dans la MB n°2 mais aussi dans la MB n°1 et le budget initial, suivant l’état d’avancement des divers dossiers. Dans le cas présent, il s’agit essentiellement de l’achat du nouveau tracteur et du terrain de football synthétique (part communale).

L'estimation du coût de l’emprunt sur 20 ans s'élève à 100.000 €.

La décision d’emprunter à déjà été décidée ; le Conseil approuve ici les conditions et le mode de passation du marché.
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• 8.  Octroi d’une subvention au Syndicat d’initiative – Exercice 2015

Cette subvention annuelle de 2.500 € reste inchangée ; elle vise à financer une partie des dépenses de fonctionnement du Syndicat.

Si vous voulez en savoir plus sur les finances et les activités du SI, il est toujours possible de consulter le moment venu le pv de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice 2015. Ce que je ferai.
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• 9.  Taxe fixe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2016

La taxe reste inchangée à 32,5 % du revenu cadastral indexé (26 fois la taxe régionale de base, soit 2600 centimes additionnels).
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• 10.  Taxe fixe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016

La taxe reste inchangée à 8,5 %.
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• 11.  Taxe sur la force motrice – Exercice 2016

La taxe reste inchangée à 21 € / Kw (moteurs en activité avant 2006).

Cette taxe est anachronique puisqu’elle frappe directement une activité économique que l’on souhaite promouvoir par ailleurs. Avec le temps qui passe et le renouvellement des machines, elle doit s’éteindre progressivement d’elle-même.
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• 12.  Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices 2016 à 2018

La taxe passe de 75 à 100 €. L’idée est de se rapprocher quelque peu du coût réel pour la Commune.

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• 13.  Taxe sur les panneaux d’affichage – Exercices 2016 à 2018

La taxe passe de 0,7 à 0,75 € / dm².

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• 14.  Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé – Exercices 2016 à 2018

La taxe passe de 6,2 à 10 € / m courant à front de voirie (imposition minimale de 120 € et de maximum 440 € par parcelle à bâtir).

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• 15.  Taxe sur les secondes résidences – Exercices 2016 à 2018

La taxe passe de 250 à 500 €.

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• 16.  Redevance sur les demandes d’autorisation d’activités en application du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

La redevance est inchangée, sauf pour les permis de classe 3 dont la délivrance coûtera 25 €.
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• 17.  Redevance sur la délivrance de documents administratifs et les frais de récupération pour les exercices 2016 à 2018

La redevance est inchangée, sauf pour le changement de domicile qui coûtera 2 €.

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• 18.  Redevance sur les exhumations – Exercices 2016 à 2018

Une redevance de 250 € est établie pour l’exhumation de personne(s) dans un caveau, 500 € en pleine terre.

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• 26.  Enlèvement et traitement des déchets ménagers – Coût-vérité

Point ajouté.

Les recettes de la vente de sacs payants ont baissé de 7.000 € alors que la facture pour le traitement des déchets ménagers produits par lesTrooziens a augmenté de 15.000 €.

Les communes ont l’obligation de s’inscrire dans la fourchette de 95 à 105 % du coût-vérité (taux de couverture des dépenses).

Dans ce contexte, le coût des kilos supplémentaires sera porté de 10 à 25 centimes. Le coût-vérité passera ainsi de 97 à 100,25 %.

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• 27.  Taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices - Exercice 2016

Point ajouté.

La partie forfaitaire de la taxe est inchangée. Quant à la partie proportionnelle, le taxe pour chaque kilo de déchets ménagers au-delà de 50 kg / hab / an sera portée de 10 à 25 centimes.

PRECISION :

En matière budgétaire, les objectifs de la Commune – auxquels j’adhère – sont :

-          d’assurer l’équilibre des recettes et des dépenses ;

-          de veiller à l’équité quant à la participation financière de l’ensemble des citoyens ;

-          de préserver les personnes qui disposent des plus modestes revenus.

Il reste une source de discrimination criante au niveau communal en matière immobilière : après le travail de la Région au niveau de la réforme du bonus logement et des frais d’enregistrement, les
REVENUS CADASTRAUX devraient être réactualisés. De grosses recettes légitimes ne sont pas perçues par la plupart des Communes wallonnes. La Région doit avoir le courage d’enfin se saisir de cette question.

• 19.  Enseignement communal – Situation au 30 septembre 2015

Nombre d’élèves dans les écoles communales de Trooz :

• -          Groupe 1 : 192 élèves
• -          Groupe 2 : 251 élèves

Sur base d’un ensemble d’éléments et dans le cadre légal très strict en la matière, le Conseil organise l’enseignement communal subventionné pour l’année scolaire 2015-2016 (nombre et types d’emplois, nombre de périodes).

A noter que l’école de La Brouck compte 59 élèves au total, bien au-delà donc du nombre minimum d’écoliers qu’impose la Fédération Wallonie Bruxelles pour le maintien d’une implantation scolaire subventionnée.

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• 20.  Projets d’établissement éducatif et pédagogique des écoles communales – Mise à jour

Point reporté

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