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Le Conseil communal est le creuset de la démocratie locale. Composé des conseillers élus parmi lesquels les Echevins et le Bourgmestre, il rassemble majorité et opposition pour débattre et voter les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation nous apprend que le Conseil communal doit se réunir toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au minimum 10 fois par an, à l’initiative du Collège communal (Bourgmestre et Echevins).

Quelques dispositions de base sont prévues pour permettre à la réunion de se tenir dans les meilleures conditions démocratiques : séances publiques (sauf exception autorisant le huis clos), règlement d’ordre intérieur, convocation écrite réalisée au moins 7 jours francs avant le jour fixé pour la réunion (hors cas d’urgence), ordre du jour clair, dossier complet se rapportant à chaque point mis à la disposition des membres du conseil communal dès l'envoi de l'ordre du jour, droit de chaque conseiller communal à faire ajouter - préalablement à la réunion du conseil - un ou plusieurs points à l'ordre du jour (droit d’initiative), quorum des présences pour délibérer valablement fixé à la majorité de ses membres en fonction, vote à haute voix (ou à main levée…) sauf dans des cas particuliers (vote secret pour les mises en disponibilité, les nominations aux emplois…)…

Une disposition plus exceptionnelle permette également, en cas de carence du Collège par exemple, qu'un tiers des membres du conseil en fonction puissent demander au collège de convoquer le conseil aux jour et heure qu'ils ont fixés. On n’en est pas là…

 

Le Conseil communal est le lieu de toutes les illusions. Majorité et opposition se rencontrent formellement et légalement pour « délibérer ». On parle parfois d’affrontement mais ce terme matamoresque me semble quelque peu usurpé car de débat, il n’est dans les faits pas vraiment question.

D’abord, chaque point n’est pas sujet à débat : conventions de partenariat, assemblées générales, ordonnances de police, achat de petit matériel… Ensuite, les forces sont très disproportionnées à Trooz, 2 conseillers s’opposant à une majorité de 17 membres PS-MR-EcoVa. Et puis la demi-heure de pré-conseil permet aux partis de la majorité d’accorder leurs violons avant l’arrivée de l’opposition et du public, et s’assurer que d’éventuelles discordances ne soient pas exprimées ; soit, mais cela a également pour effet de museler les échanges, ce qui est regrettable (j’entends encore ce conseiller de la majorité me dire en aparté combien j’ai de la chance de pouvoir dire ce que je pense…). Difficile aussi pour l’opposition d’être précisément informée des dossiers et de leurs enjeux. Je me dois de signaler à ce sujet le droit de regard accordé aux conseillers, prévoyant qu'"aucun acte, aucune pièce concernant l'administration ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil (…)." A l’opposition à s’en saisir ! Signalons aussi - pas souci d’honnêteté - l’invitation des 2 conseillers de l’opposition aux réunions des commissions communales des finances et des travaux, endroits où de vrais échanges peuvent avoir lieu.

Un procès-verbal sanctionne chaque réunion. De manière incompréhensive, nous les recevons de plus en plus souvent… après la réunion suivante, ce qui leur ôte une bonne partie de leur intérêt (non, ça n’est pas normal !). On ne reçoit plus non plus de projet de PV avec la convocation du Conseil, ce qui facilite pourtant l'organisation de la réunion.

Le Conseil communal souffre d’imperfections qui affectent la vie démocratique locale. En aucun cas, la majorité - quelle qu’elle soit - ne doit craindre la confrontation, bénéfique à bien des égards dont celui d’être un garde-fou contre toute tentation d’hégémonie et de privilèges. Et puis, qui aurait peur d'une si modeste opposition ?

 

Toujours est-il que... Le dernier Conseil communal a eu lieu le 15 juin 2015 (dont j’avais retenu une bonne dizaine de points dans mon article du 17).

Le suivant était prévu ce 7 septembre 2015. Je n’ai pas reçu de convocation, devinant dès lors qu’il était reporté. Il n’y avait en effet personne à la salle du Conseil ce lundi soir...

Le prochain Conseil communal, ce creuset de la démocratie locale, aura lieu le lundi 28 septembre. Trois mois sans Conseil, cela mérite-t-il un débat ?  

 

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