... dixit le Bourgmestre

(contact : troozinfo@gmail.com)

Quant à moi, je ne peux que m’exclamer : « Enfin un vrai débat ». Surtout un échange entre le Bourgmestre et moi, mais qui aura permis de voter en connaissance de cause… et d’apprendre beaucoup de choses.


Soyons brefs et précis. Mais d’abord…
      

  Le Bourgmestre relève « 6 ou 7 erreurs » dans la série de 4 articulets consacrés au budget communal 2015.   

Le projet de nouvelle école El No à Fraipont n’est pas estimé à « plus de 4 millions d’euros » mais à 3.546.000 € TVAc. En fait, les soumissionnaires ont remis leurs offres qui sont en cours d’analyse. Les prix sont assez bien en deçà de l’estimation…

Merci M. le Bourgmestre de nous communiquer au plus tôt les autres erreurs et même les approximations que vous relèverez sur ce blog ; je me ferai un plaisir de corriger illico ce qui doit l’être et d’informer les visiteurs du site.

 

L’ordre du jour du Conseil du 17 novembre reprend 14 points relatifs à des taxes et redevances qui sont renouvelées, modifiées ou instaurées. Tous ces éléments ont été précédemment présentés en Commission des Finances à laquelle assiste l’opposition.

Dans un article joint à celui-ci, toutes les taxes et redevances renouvelées, modifiées ou instaurées pour 2015

 

Les principaux éléments du débat

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PARTIE I

Les 8 taxes et redevances modifiées ou instaurées permettront des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 50.000 € en 2015. Cela représente à peine 1% des rentrées fiscales ou 0,6% du budget ordinaire initial 2014 d’un montant de 8.150.000 €.

Ma 1ère question : « Quel est le projet politique de la majorité qui justifie cette réforme fiscale ? »

(le projet de budget 2015 est en cours de finalisation et ne sera soumis au vote du Conseil communal que le 15 décembre)


Le Bourgmestre
répond essentiellement ceci (merci de me corriger si nécessaire) :

  • le projet politique de la majorité, c’est la déclaration de politique générale (DPG) adoptée par la majorité en début de législature ;
  • les charges d’intérêt de l’emprunt à contracter bientôt pour boucler le budget de la construction de la nouvelle école El No seront très faibles en 2015 (pas encore de permis d’urbanisation). Cette nouvelle implantation permettra toute une série d’économies d’échelle notamment (chauffage…) ;
  • la Commune poursuit sa politique en matière de gestion du personnel afin de diminuer la charge salariale actuellement supérieure à la moyenne régionale et récupérer ainsi des marges financières ;
  • la Commune poursuit sa politique en matière d’économie d’énergie ;
  • une série d’autres mesures de divers ordres visent à faire des économies chaque fois que c’est possible. C’est le cas par exemple au niveau des manifestations organisées au profit de la population qui sont maintenues tout en diminuant les coûts là où c’est possible ;
  • les investissements seront bien entendu réalisés en fonction des moyens de la Commune ;
  • dans la conjoncture actuelle, seuls les projets hautement subsidiés pourront être envisagés, les échevins et conseillers devant activer leurs relais ;
  • hormis la rénovation du bâtiment du Maka (La Fenderie) et la nouvelle école El No, il n’y a pas de nouveau projet envisageable endéans les 2 prochaines années ;
  • la Commune n’est évidemment jamais à l’abri d’une surprise, d’un imprévu.

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PARTIE II

Les rentrées fiscales communales sont de 4.700.000 €, soit 57,7% du budget ordinaire initial 2014 qui est de 8.150.000 €.

Le gain financier escompté de la réforme du régime fiscal communal est très modeste. Vu les difficultés financières qui s’annoncent à court et moyen termes, je m’étonne que la majorité n’ait pas plutôt envisagé de modifier une des 2 taxes principales – l’IPP et le précompte immobilier – qui restent inchangées.

Quel est le produit de chacune de ces taxes additionnelles à l’IPP et au précompte immobilier ?

 

TAUX

MONTANTS *

% RECETTES FISCALES

 Taxe fixe additionnelle à l’IPP
 
(Impôt des Personnes Physiques) 

8,5 %

1.430.000 € 

30 %

 Taxe fixe additionnelle au
  précompte immobilier 

32,5 % du revenu cadastral indexé **

2.502.000 €

53 %

 13 taxes (purement) communales
 
.

 

764.000 €

17 %

 Total

 

4.696.000 €

100 %
  (57,7% du budget 2014)

* montants estimés dans le budget ordinaire initial 2014

**  26 fois la taxe régionale de base qui est de 1,25 % ou 2600 centimes additionnels


L’équilibre du budget est le 1er principe essentiel de la gestion des pouvoirs locaux. La plupart des recettes sont très étroitement encadrées et la plupart des dépenses sont "obligatoires" ; la commune dispose donc d'une marge de manœuvre étroite. Je dois être très clair : je ne suis personnellement pas contre l’augmentation de certaines taxes, pour autant que ce soit justifié, équitable et efficace.

Comme promis à M. BELTRAN, voici le comparatif - non présenté en Commission des Finances - des taxes fixes additionnelles à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) et au PI (Précompte Immobilier) à Trooz, dans 6 communes voisines et à Liège.


  Année 2014

IPP
%

PI
centimes

 TROOZ

8,5

2600

 Chaudfontaine

8

2550

 Aywaille

8,7

2575

 Sprimont

8,5

2600

 Fléron

8,5

2600

 LIEGE

8

2870

 Olne

7,5

2250

 Pepinster

8,5

2600

 Moyenne régionale

7,79

2542

De graves difficultés budgétaires se profilent pour de très nombreuses communes wallonnes au point que d’ici quelques années, si rien ne change, notre entité de Trooz pourrait ne plus pouvoir faire face à toutes ses obligations légales (financement des services de police, du service des pompiers, équilibrer le budget du CPAS…).

Ma 2ème question : « Pourquoi la Commune n’utilise-t-elle pas le bras de levier fiscal (et donc les taxes fixes additionnelles à l’IPP et/ou au PI) pour se donner les moyens de sa politique, en s’inscrivant dans une vision à long terme et en privilégiant les investissements porteurs ? »


Le Bourgmestre
répond essentiellement ceci :

  • la Commune n’a pas choisi la facilité ;
  • l’objectif de la majorité est de mettre le budget à l’équilibre en affectant le moins possible la population ; le Collège a donc décidé de ne pas augmenter les taxes fixes additionnelles à l’IPP et au PI. La Commune ne cherche pas à gagner de l’argent mais à travailler avec les moyens dont elle dispose et elle peut, dans le contexte actuel, équilibrer son budget sans accroître la pression fiscale sur les habitants ;
  • les 2 nouvelles taxes et les 4 taxes qui sont modifiées ne touchent pas directement la population (seconde résidence, panneaux d’affichage, agences bancaires…) ;
  • les redevances adoptées et modifiées concernent des services rendus aux habitants depuis toujours et qui n’ont jamais été facturés au niveau des coûts réels ; certaines de ces redevances ne couvriront d’ailleurs toujours pas l’entièreté des coûts ;
  • de nouveau, la Commune peut un jour devoir faire face à de nouvelles difficultés et si besoin devoir adapter la fiscalité en conséquence ;
  • parallèlement, un travail est fait pour alerter les institutions et autorités supérieures et essayer d’obtenir des aides ;
  • Trooz ne vise pas à s’aligner sur les Communes voisines, sinon elle aurait instauré une longue série de nouvelles taxes indirectes qui n’existent pas à Trooz.

(Olivier Baltus) Pourtant, à plusieurs reprises par le passé, des membres du Collège ont fait part de leurs difficultés à développer certains projets, certaines idées, soutenir certaines initiatives… en raison des moyens financiers insuffisants à leur disposition. Je rebondis sur la Déclaration de Politique Générale évoquée par le Bourgmestre (et que j’ai moi-même adoptée au début de mon mandat fin 2012) et plus particulièrement certains de ses engagements pas (encore) suffisamment rencontrés à mon sens :

  • -          la communication (y compris l’information et la sensibilisation) ;

  • -          le soutien aux associations ;

  • -          un travail plus axé sur la réinsertion des personnes qui émargent au CPAS ;

  • -          la promotion du commerce et l’amélioration de l’attrait de la Grand’Rue ;

  • -          la relance de l'étude du schéma de structure communal, stoppée en raison de l’arrêt des activités du Bureau d’études.  


Le Bourgmestre
tient à répondre précisément à certains de ces points :


Au niveau de la
Grand’Rue 

  • des centaines de milliers d’euros ont été investis dans la Grand’Rue ces dernières années (voirie, gare de Trooz). Plusieurs projets privés existent en divers endroits de la Commune (Gomélevay, Fonds-de-Forêt, Grand’Rue, ancienne école de Trooz…) ; ils ont été encouragés par le travail effectués par la Commune sur le terrain et participeront à son embellissement, notamment au niveau de plusieurs entrées de l’entité ;


Au niveau du schéma de structure 

  • le schéma de structure est repris dans la DPG, mais ce n’est pas la 1ère priorité actuellement ; ce schéma n’est pas non plus la dernière priorité car c’est vrai qu’il pourrait aider au développement de la commune ;
  • la Commune va faire une nouvelle demande d’agrément auprès des autorités régionales pour pouvoir elle-même reprendre l’étude ;
  • la Commune dispose d’une solution de secours si nécessaire : le bureau d’études PLURIS qui pourrait reprendre le travail et faire un schéma de structure light et moins cher ;
  • vu l’évolution de la législation, l’étude devra être remise à jour.

(Olivier Baltus) J’ai donc ENFIN une réponse à ma demande adressée officiellement par courrier au Collège en date du 3 septembre 2014, et formulée comme ceci : « Au niveau de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, pourriez-vous me dire si la majorité va désigner un nouveau Bureau d'études en vue de finaliser - dans le nouveau contexte du CoDT - le Schéma de Structure Communal et le Règlement Communal d'Urbanisme, et si oui dans quel délai précisément ? »

Pour rappel, l’étude a été confiée à un bureau d’études… en 2005 !       

Sinon, la majorité communale de Trooz (17 élus sur 19) n’échange volontairement avec l’opposition qu’à de rares exceptions (Commissions des Finances et des Tavaux) et quand elle y est acculée comme lors de ce Conseil communal du 17 novembre. C’est triste… pour elle. Maintenir l’opposition dans l’ignorance ne sert pas la cause des citoyens... qui ne trouvent pas plus dans la communication communale toutes les informations qu’ils sont en droit de recevoir.   


Au niveau du CPAS et de la réinsertion professionnelle 

  • la Commune adhère depuis 2013 à une asbl chargée de mettre en place un programme de réinsertion pour les minimexés. Même si son travail n’a pas été jugé très efficace l’année passée, on espère qu’il portera ses fruits dans les années à venir ;
  • il est prévu une augmentation de la dotation au CPAS pour 2015.

 

Conclusions

Un Conseil communal très intéressant, en effet (merci pour tous ces éléments d'explication). Et une Déclaration de Politique Générale à relire avec attention.

 

 


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