Taxes et redevances en 2015

18 novembre 2014

Décisions du Conseil communal du 17 novembre 2014

Taxes renouvelées (inchangées)

	TAUX	Montants *
Taxe fixe additionnelle à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques)	8,5 %	1.430.000 €
Taxe fixe additionnelle au précompte immobilier	32,5 % du revenu cadastral indexé **	2.502.000 €
Enlèvement, traitement et mise en décharge des immondices	97% du coût-vérité	428.599 €
Force motrice		60.000 €

* montants estimés dans le budget ordinaire initial 2014

** 26 fois la taxe régionale de base qui est de 1,25 % ou 2600 centimes additionnels

Taxes modifiées

Taxes adoptées

	Nombre	Taux 2015	Rendement annuel estimé
SEJOUR .	7.029 nuitées	1 €	7.029 €
Inhumation/Dispersions /Cons. des cendres	70	75 €	5.250 €

Redevance renouvelée (inchangée)

	TAUX	Montants
Enlèvement des encombrants

Redevances modifiées

	Montant 2014	Nombre	Rendement annuel estimé	Montant 2015	Rendement annuel estimé
URBANISME - Déclaration urbanisme - Permis d’urbanisme - Permis d’urbanisation	25 € 50 € 50 €	11 60 2	275 € 3.000 € 100 €	50 € 100 € 100 €	550 € 6.000 € 200 €
IMPLANTATION .	200 €	45	9.000 €	250 €	11.250 €
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Carnet de mariage - Passeport - Permis de conduire - Changement domicile - Carte d’identité - Titre de séjour	10 € 5 € / 20 € 5 € 0 € 2 € 5 €			Idem (taux modifiés en 2013)

Redevance adoptée

	Nombre	Taux 2015	Rendement annuel estimé
PERMIS ENVIRONNEMENT PE – Classe 1 PE – Classe 2 PU – Classe 1 PU – Classe 2		500 € 60 € 600 € 160 €

. .

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