15 novembre 2014
Conseil communal du 17 novembre 2014
Vous ne vous intéressez pas aux finances communales ? Vous avez tort : les finances communales s'intéressent à vous !
Quinze POINTS sur les taxes et redevances méritent toute notre attention :
- 9. Taxe fixe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2015
- 10. Taxe fixe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015
- 11. Enlèvement et traitement des déchets ménagers – Coût vérité
- 12. Taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices – Exercice 2015
- 13. Redevance sur l’enlèvement des encombrants – Exercice 2015
- 14. Taxe sur la force motrice – Exercice 2015
- 15. Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux lorsque ces imprimés sont non-adressés – Exercices 2015 à 2018
- 16. Taxe sur les secondes résidences – Exercices 2015 à 2018
- 17. Taxe sur les agences bancaires – Exercices 2015 à 2018
- 18. Taxe sur les panneaux d’affichage – Exercices 2015 à 2018
- 19. Taxe de séjour – Exercices 2015 à 2018
- 20. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices 2015 à 2018
- 21. Redevance pour l’implantation de bâtiments – Exercices 2015 à 2018
- 22. Redevance pour la demande, la modification ou la délivrance d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration d’urbanisme, d’un permis d’urbanisme ou d’un permis d’urbanisation – Exercices 2015 à 2018
- 23. Redevance sur les demandes d’autorisation d’activités en application du décret du 11/03/199 relatif au permis d’environnement
Plus d'informations... juste après le Conseil Communal de lundi.
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