Agir au niveau des recettes  (partie IV)

(contact : troozinfo@gmail.com)



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Augmenter les recettes :

La dotation du fonds communal, les subsides et les recettes propres (prestations, dividendes gaz et électricité..., recettes financières) sont essentielles mais la Commune n’a pas vraiment la possibilité d’influer sur ces recettes.

Un mot néanmoins concernant le fonds des communes, soit cette dotation régionale annuelle permettant le financement général des 253 villes et communes francophones de Wallonie et réparti entre elles sur base de 5 critères pondérés. Pour Trooz, ce fonds est de 1.595.000 € dans le budget ordinaire 2014 qui s'élève à 8.369.000 €, soit 19%. Tous les pouvoirs locaux s'émeuvent de la diminution constante de ce transfert, de sa délivrance toujours plus tardive... et finalement de l'impécuniosité croissante de la Région. Qu'attendent les municipalistes PS et CdH pour rappeler à leurs mentors au pouvoir à la Namur que CHB est impayable (en plus d'être destructeur et... dépassé) ?, que les dépenses faramineuses de prestige dans les gares (et non pas dans les voies et dans les trains) obèrent durablement la SNCB (et l'Etat et les Régions par ric hochet) ?, que l'étalement urbain et la dispersion des activités économiques sur le territoire génèrent des coûts énormes et partiellement récurrents qui pourraient être évités ? ... Qu'attendent ces municipalistes pour rappeler à leurs mentors que la mauvaise perception des taxes, l'évasion fiscale ("légale et illégale") et la lutte insuffisante contre la fraude affaiblissent l'Etat de plus en plus, et donc aussi tous les pouvoirs locaux ? Comme le dit Jean Ziegler, "En démocratie, il n'y a pas d'impuissances".

Par contre, au niveau des taxes communales et additionnelles

Ah, point sensible ! Qui aime payer une taxe ou un impôt ? Les gens, dès lors que la participation est équitable et qu’ils savent à quoi servira le produit de leur effort, ne contestent pas les impôts ! 

La recherche des taxes les plus faibles n'est pas une fin en soi ; la Commune doit se donner les moyens de sa politique (raisonnable) et faire contribuer directement les citoyens n’est pas une honte ! C’est le principe même de la vie responsable en communauté.

Petit rappel...

En matière de fiscalité communale, on distingue :

  • les impôts communaux additionnels (ils représentent 80% de la fiscalité communale), composés de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP) et des centimes additionnels au précompte immobilier ;
  • les impôts purement communaux : très diversifiés, mais dont 4 ou 5 ont un impact plus important (enlèvement des immondices, force motrice, écrits publicitaires, seconde résidence…) ;
  • la redevance : constitue la rémunération qu'une commune prélève en contrepartie d'un service qu'elle rend à un contribuable considéré isolément (enlèvement des encombrants).

 

Mettons de côté la taxe sur les déchets par exemple, qui doit avoir pour unique vocation de payer la politique (régionale) de gestion des ordures ménagères dont le volet « prévention » est primordial. Surtout qu’à Trooz, il n’y a aucune prévention concrète, puisqu’il n’y a jamais eu la moindre communication sérieuse sur ce sujet dans le Bulletin communal (ce qui est lamentable) : augmenter cette taxe serait dès lors un non sens. Ce sujet a été clairement évoqué dans plusieurs articles, dont celui du 12 février 2014.

Intéressons-nous plutôt à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) et au précompte immobilier. En 2014, ces 2 taxes ont rapporté à la Commune la plus grande part de ses recettes fiscales qui s’élèvent au total à plus de 4.700.000 € (sur un budget à l’ordinaire de 8.150.000 €).

A Trooz en 2014 :

  • la taxe additionnelle à l’IPP est de 8,5% ;
  • le taux des taxes fixes additionnelles au précompte immobilier s’élève à 32,5 % du revenu cadastral indexé (soit 26 fois la taxe régionale de base qui est de 1,25 % ou 2600 centimes additionnels).

Si ma mémoire est bonne, la Commune de Trooz avait diminué le taux des taxes additionnelles à l’IPP dès 2012 « pour protéger les habitants de la crise ». Je rappellerai aux distraits qu’on a voté aux communales en octobre 2012… et que le début de la crise remonte à 2008. Dans notre pays où les salaires sont indexés (les bénéficiaires de revenus supérieurs à un plancher risquent de passer prochainement un tour…), la crise est surtout durement vécue par… les plus démunis et ceux qui ont perdu leur emploi et qui n’ont plus qu’une allocation de remplacement les exonérant d’impôt sur le revenu. Bon, s’ils ont la chance d’être propriétaire, ils paieront quand même le précompte immobilier.

Voilà les "outils" à disposition de la Commune pour équilibrer son budget.

La Commune doit bien dépenser... ce qu'elle aura bien collecté, dans les limites imposées à son pouvoir fiscal par la Constitution elle-même, dans la compétence de contrôle de l'autorité de tutelle et dans le respect de principes généraux comme le principe d'égalité devant la loi, le principe d'équité...

 

Et la réactualisation des revenus cadastraux ? Voilà un projet qui devrait ravir la majorité, attentive à l’équité de traitement des citoyens. Les techniciens de la Commune en parlent depuis pas mal de temps ; cela mériterait d’être fait.

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Conclusions

Bref, la Commune de Trooz doit diminuer ses dépenses qui pourraient être superflues (honnêtement, il n’y en a plus) et investir plus prudemment dans la valorisation du patrimoine immobilier, faire les économies nécessaires… et utiliser les outils fiscaux à sa disposition pour équilibrer son budget… ceci afin de continuer à investir dans les projets les plus porteurs d’avenir.

Facile à dire. Et en plus c’est à faire !

 

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La Commune sera-t-elle capable de communiquer aux citoyens contribuables sa politique fiscale et ses projets de dépenses ordinaires et d'investissement ? On sera vite fixés.

 

 

 


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