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Le cadre dans lequel travaille la Commune  (partie I)

(contact : troozinfo@gmail.com)

A Trooz, les budgets communaux sont à l’équilibre de très longue date ! Cela va-t-il durer ?

Si la Commune de Trooz a pu conserver ses services, ses emplois… et laisser inchangés les taux des taxes fixes additionnelles à l’IPP (8,5 %) et au précompte immobilier (2600 centimes) en 2014, elle ne pourra certainement pas réitérer cette performance en 2015. 

A moins que pour la 1^ère fois depuis des lustres (en fait les années… 80’, soit l’ère antérieure à Madame Laurent), le budget communal ne soit pas équilibré et que la Commune ait recours à l’emprunt… pour le boucler. Où que la Commune revoie certaines de ses prétentions à la baisse.

Un petit rappel de circonstances.

Lors du Conseil communal du 16 décembre 2013, le budget pour 2014 avait été présenté :

1)   en boni d’une cinquantaine de milliers d’euros à l’ordinaire et ;

2)   à l’équilibre à l’extraordinaire.

Nous saurons lors de la clôture des comptes 2014 si le résultat est positif ou non.

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L’équilibre budgétaire :

le premier principe essentiel de la gestion des pouvoirs locaux, d’ailleurs imposé par la loi. Pour ce faire, la commune « joue » sur les dépenses et les recettes.

D’où viennent les moyens financiers de la Commune ? Comment les dépense-t-elle ?

Pour tous ceux qui ne sont pas familiers avec ces questions, ce qui suit vous éclairera sur la structure des finances communales… et leur gestion. 

Le budget communal n’est rien d’autre que l’estimation de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier.

Une distinction s’impose entre :

• le SERVICE ORDINAIRE (fonctionnement quotidien du service public) : l’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette ;

et

• le SERVICE EXTRAORDINAIRE : l’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant ; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d’un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette.

La Commune tire ses recettes ordinaires … :

• de prestations réalisées directement : produits de la vente de l’eau, de bois, locations immobilières… ;
• de transfert de revenus ou de capitaux sans contrepartie directe : fonds des communes, taxes communales et additionnelles, subsides de fonctionnement, subsides de personnel… ;
• de revenus (« dettes ») ou résultat des opérations financières : dividendes des intercommunales, intérêts créditeurs…

… et  extraordinaires :

• de transfert de capitaux : promesses de subsides obtenues ;
• d’investissement ou plutôt de la réalisation du patrimoine : vente de biens du patrimoine communal (bâtiments, terrains…) ;
• de la dette ou plutôt de sa constitution (opérations financières en capital) : nouveaux emprunts.

La Commune opère des dépenses ordinaires… :

• de personnel : toutes les dépenses qui ont trait au personnel communal et aux mandataires ;
• de fonctionnement destinées à assurer le fonctionnement des services communaux : achat de biens destinés à la consommation, paiement de tiers ne faisant pas partie du personnel communal… ;
• de transfert de revenus ou de capitaux relatifs à des dépenses sans contrepartie : subsides accordés aux associations et ménages, contribution au CPAS, à la zone de police, au service de pompiers… ;
• de la dette : charges de la dette communale.

… et extraordinaires :

• d’investissements, soit des opérations touchant aux biens mobiliers et immobiliers durables en vue de la constitution d’un patrimoine, à l’exclusion des dépenses d’entretien : achats et construction de biens immobiliers et mobiliers ;
• de transfert de capitaux : subsides d’investissements accordés par la Commune ;
• de la dette, soit des dépenses provenant d’opérations financières en capital : remboursements anticipés d’emprunts, prêts accordés.

C’est dans ce cadre que le Collège élabore actuellement le projet de budget 2015 (un budget « technique » a déjà été transmis à la Région). Il sera ensuite présenté à la Commission des Finances puis soumis au vote du Conseil Communal courant décembre, et enfin transmis avant la fin de l’année à la tutelle régionale pour vérification. Un exercice difficile par les temps qui courent et des choix politiques à opérer. 

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L'enseignement et le personnel : 2 gros postes du budget communal.

Sans entrer dans les détails (que je ne connais pas, il faut avoir l’honnêteté de le dire), la préparation du budget 2015 est plus périlleuse que jamais avec notamment :

• le résultat réel des comptes budgétaires 2014 qui pourrait être négatif si, comme redouté, les dépenses n’ont pu être maîtrisées et/ou les recettes augmentées (ce résultat est inclus dans le budget 2015 dès qu’il est connu – soit vers le mois de mai – via une modification budgétaire). On sera notamment attentif au « crédit spécial de recettes de 140.000 € préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice » inscrit au budget 2014 suite à une nouvelle disposition légale et sans laquelle ce budget 2014 aurait présenté à l’exercice propre un résultat négatif de plus de 90.000 € ;
• une augmentation annoncée du nombre de RIS (bénéficiaires du revenu d’intégration sociale octroyé par le CPAS) à partir du 1^er janvier 2015 suite aux nouvelles dispositions relatives à la dégressivité des allocations de chômage et au contrôle des sans-emplois (il est évident que l’Etat fédéral devra intervenir pour soutenir les Communes, mais à quelle hauteur ?) ;
• les dotations en augmentation à la Police et aux Pompiers ;
• l’accroissement de la dette (et le remboursement du capital et des intérêts qui vont avec) suite à l’important emprunt à contracter dès 2014 (à un taux d’intérêt plancher) pour boucler le financement du projet de nouvelle école El No à Fraipont (ouverture des offres le 22 octobre, commencement des travaux début 2015) ;
• les coûts du personnel communal par habitant qui restent plus élevés que la moyenne wallonne (plus de 50% du budget ordinaire) ;
• la source presque tarie des dividendes des intercommunales et autres dans lesquelles la Commune détient des participations ;
• les nouvelles prises de participation dans le capital C de l’AIDE (« libération de parts ») dans le cadre du remboursement de l’investissement réalisé par la SPGE en matière d’égouttage (dès l’approbation du décompte final des travaux) ;
• l’impact de la réforme des pensions des agents statutaires ;
• et… les éventuelles conséquences des mesures qui seront prises par le nouveau Gouvernement fédéral qui, du strict point de vue budgétaire, seront négatives (comme le relèvement des accises sur le diesel ou la taxation des intercommunales) ou positives (comme… le saut d’index).

La gestion communale est pleine d’incertitudes et d’imprévus :

• quel sera le montant adjugé des travaux de la nouvelle école El No (estimation de  3.546.000 € TVAc) ?
• quel sort la Région wallonne réservera-t-elle au système APE (aide premier emploi) dont bénéficient notamment toutes les communes ?
• l’hiver qui s’annonce sera-t-il très froid et les ouvriers devront-ils souvent intervenir pour épandre du sel (si possible un mélange moins polluant…) ?
• combien de nouveaux RIS à Trooz dans les mois à venir ?
• y aura-t-il ne nouvelles charges transférées du Fédéral et de la Région aux communes ?
• les 3 espaces commerciaux de l’ancienne gare de Trooz seront-ils bien loués dès début 2015 ?
• quel ponceau va encore s’écrouler et demander une intervention d’urgence ?
• la nouvelle taxe annuelle régionale sur les mâts, pylônes ou antennes (et avec elle la taxe additionnelle communale) résistera-t-elle à la contestation attendue des opérateurs GSM ?
• …

L’exercice d’équilibre du budget communal ne pourra être réussi que si les autorités s’inscrivent dans une vision à long terme, qui ne reporte pas à « plus tard » tous les efforts à consentir et qui ne sacrifie ou ne néglige pas non plus son patrimoine.

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Aujourd’hui, les régions, les communautés… mais aussi les pouvoirs locaux comptent dans l’équilibre général des finances publiques de l’état belge, redevable auprès de l’Union européenne.

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