L'après Conseil communal du 22 septembre 2014

26 septembre 2014

L'après Conseil communal du 22 septembre 2014

1. Mise à l'honneur d'une citoyenne - Clara Deckers

Avant un commentaire sur quelques points arides concernant les finances, un peu d’air frais… avec la mise à l’honneur d’une jeune citoyenne de notre Commune, Clara Deckers, pour avoir prévenu des adultes qui ont pu intervenir juste à temps et sauver une personne prête à commettre l’irréparable !

2. Communication

Une seule communication ce 22 septembre, mais quelle communication !

Rappelons-nous : la modification budgétaire MB n°2/2014 a été votée à l’unanimité du Conseil communal le 26 mai 2014. Elle a notamment permis d’intégrer dans le budget extraordinaire le subside régional majoré (soit 2.067.130 €) pour la construction de l’école El No à Fraipont.

Cette MB a été approuvée via un arrêté ministériel du 28 août 2014 ; l’occasion pour la tutelle régionale d’analyser le budget modifié et d’attirer l’attention des autorités communales…

Et notamment un rappel de ce que le Directeur financier avait émis comme réflexion en prévision de la présentation au vote du budget 2014 lors du Conseil communal du 16 décembre 2013

La remarque de la tutelle régionale donc :

Le budget ordinaire 2014 (dépenses de fonctionnement, en opposition aux dépenses d’investissement qui sont reprises dans le budget extraordinaire) présente un boni de 47.000 € grâce à l’inscription d’un crédit spécial de recettes de 140.000 € préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice 2014. Sans cette inscription permise pour la 1^ère fois aux budgets communaux en 2014 grâce à une nouvelle disposition légale, le budget aurait présenté à l’exercice propre (pour la seule année 2014 donc) un résultat négatif (ou mali) de plus de 90.000 €. Et la Région d’ajouter : « … mali qui ne respecte pas la règle du tiers boni et constitue un signal d’alerte devant une situation financière en voie de détérioration ».

La situation financière de Trooz se dégrade, ce que chaque élu sait parfaitement bien (ou doit savoir)

Les raisons de ces difficultés financières sont connues : versement des subsides régionaux de plus en plus tard pesant sur la trésorerie, augmentation du nombre de RIS (personnes recevant le Revenu d’Insertion Sociale) et donc de la dotation à octroyer au CPAS, diminution du produit de certaines taxes…

La Commune a fait le choix pour 2014 de laisser inchangé le taux des taxes additionnelles à l’IPP et au précompte immobilier, de maintenir tous ses services et de conserver tous ses emplois. Cela vous semble être de la sagesse ? Ce peut aussi être de la paresse et un manque de courage. Ces choix d’hier ne pourront pas être ceux de demain, parce que la situation financière s’est dégradée, parce que la majorité multiplie les projets d’investissement, parce ce que de plus en plus il va falloir vivre en fonction de ses moyens, parce que des situations inégalitaires persistent depuis trop longtemps au détriment de la Commune… et des plus démunis !

Si la Commune a aussi porté une plus grande attention aux économies à réaliser dans ses divers départements, cela ne suffira pas ! Pour maintenir l’équilibre des finances, la Commune aura à faire des choix difficiles. Nous en reparlerons… et regarderons les choses de près pour que ces choix soient courageux et visent le long terme.

5. Bâtiment sis Grand’Rue 64 – Bail emphytéotique – asbl Maison médicale Trooz Santé

Point reporté

6. Gare de Trooz – Bail commercial

Point reporté

9. Taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM

Il est établi au profit de la Commune, pour l’exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, fixée à 100 centimes additionnels pour les opérateurs GSM.

Rappelez-vous : dans ce dossier, la Région a pris le relai des communes et établi elle-même une taxe, invitant les communes à prélever des centimes additionnels. Nul doute que les opérateurs GSM contesteront cette taxe au Conseil d’Etat.

10. Demande d’escompte de subsides promis

Quatre investissements financés partiellement par des subsides promis fermes par le SPW sont en cours de réalisation. Vu le retard que subit la liquidation des subventions promises, et afin d’éviter le paiement d’intérêts de retard, la Commune décide de recourir à l’escompte de ces subventions auprès de Belfius Banque, les avances pouvant s’élever à 308.182 €.