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… Quelques éléments qui peuvent intéresser les mandataires locaux

La Déclaration de Politique Régionale 2014-2019

« OSER, INNOVER, RASSEMBLER »

Quelques extraits

Et commentaires

Chapitres XXVI : LES SERVICES PUBLICS

Une administration efficace est une administration qui atteint les objectifs qui lui ont été assignés. Elle est de surcroît efficiente si elle utilise les moyens dont elle dispose de manière optimale et durable.

Question : quels sont les objectifs assignés aux administrations… ? Les administrations qui fonctionnent encore de manière empirique doivent aussi préciser leurs objectifs… afin qu’on puisse ensuite évaluer leur efficacité. 

Pour y parvenir, il faut pouvoir s’appuyer sur des fonctionnaires recrutés sur des bases objectives, motivés, compétents et orientés vers l’usager des services publics (le citoyen, l’entreprise, l’association ou le pouvoir local).

Un des principaux maux de l’administration est sa politisation. Oui, oui, encore aujourd’hui dans une certaine mesure. Elle découle de l’intervention d’un groupe de pression dans le système de promotion et de recrutement dans la Fonction publique ; et donc pas seulement des partis mais aussi des syndicats, de l’église… et de la loge.

« Le recrutement dans les services publics doit être objectif et basé sur les exigences de compétence.

Or à l’heure actuelle, au sommet des administrations, les promotions sont filtrées par le conseil de direction et les cabinets tout puissants de la Région wallonne. Les organismes parastataux et les autres établissements d’utilité publique wallons sont aussi concernés par la politisation. Il n’y a pas de volonté politique pour que cela change réellement. (…)

Et dans les communes et provinces ? La situation est bien pire qu’au Service Public de Wallonie. Certaines permanences sociales sont de véritables officines de politisation et de clientélisme à tel point que certains hommes politiques ont intérêt à ce que l’administration ne fonctionne pas bien, ce qui justifie leur intervention. (…) »

C’est ainsi que s’exprimait en mai 2012 dans Le Soir le représentant du Gerfa (Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative).

Et à Trooz ? La DPG (Déclaration de Politique Générale), lue par le Bourgmestre le 3 décembre 2012 à l’occasion du 1^er Conseil communal de l’actuelle majorité, dit ceci : « Cette bonne gouvernance s’appliquera également à la gestion du personnel communal en privilégiant, pour toute nomination ou désignation, la compétence comme critère de sélection (…) ». 

La volonté politique est affichée. Dans l’intérêt de tous, elle doit être scrupuleusement mise en œuvre.

1      Placer l’usager au centre des préoccupations

Il s’agit notamment d’améliorer sensiblement l’accueil dans les administrations afin de développer l’aspect humain de ces services (proximité, écoute, etc.). (…)

Et à Trooz ? L’accueil du public est ce qu'il doit être, surtout depuis le déménagement du "service population état civil" de la maison communale à l’annexe administrative voisine. Aux services des travaux et de l'urbanisme, on ne doit enfin plus enfiler son bleu de travail pour accéder aux bureaux. Par contre, si 2 places de parking pouvaient y être réservées aux visiteurs (temporaires), ce serait un vrai plus (notamment pour les personnes âgées et autres qui ne se déplacent pas facilement).

2.     Innover et dynamiser la gestion des services publics

Le Gouvernement généralisera la conclusion de contrats d’administration lesquels remplaceront les actuels plans opérationnels.

Il faut bien changer les termes pour montrer ses différences. 

… vision stratégique… responsabilisation managériale des mandataires… utilisation optimale des ressources humaines et logistiques…  objectifs quantitatifs et qualitatifs… droits et obligations de chacune des parties prenantes… objectifs généraux et transversaux… protocole de collaboration… évaluation et reportage… arrêtés de délégation… comité d’audit indépendant… plan d’audit lié à une analyse de risques actualisées par le management … simplification et rationalisation des différents services du Gouvernement… plus grande cohérence… intégration optimale des personnels transférés dans chaque entité… formations aux méthodes participatives d’amélioration de processus…

C’est sûr, la gestion des services publics va être dynamisée…

Le régime des mandats doit permettre de désigner sur chaque poste à mandat la personne la plus apte pour exercer la fonction.

On n’attend qu’une chose : que le nouveau Gouvernement régional donne tort au Gerfa. 

… accroître la compétence fonctionnelle des Ministres à l’égard des départements relevant de leur autorité. 

Voici quelque chose d’intéressant : contrairement à d’autres pays de l’Europe du nord notamment, nos Ministres fédéraux mais aussi communautaires et régionaux sont accompagnés de nombreux collaborateurs au sein des cabinets ministériels qui sont recrutés (librement) en début de législature pour une mission à durée déterminée… (et non pas un nombre limité de hauts fonctionnaires détachés de l’Administration). Voilà maintenant que les Ministres auront une mainmise plus directe encore sur le fonctionnement de l’Administration. Bonjour la confiance… et la continuité dans la mise en œuvre des politiques régionales.

3.       Promouvoir une fonction publique attractive et valorisante

Les fonctionnaires, qu’ils soient statutaires ou contractuels, doivent bénéficier de réelles perspectives dans le cadre d’un trajet de carrière.

A cet égard, il est essentiel de soutenir un dialogue social constructif dans lequel les fonctionnaires généraux seront investis d'un rôle accru et de s’attacher à la mise en œuvre des dernières conventions sectorielles.

La priorité sera donnée à l’emploi statutaire et son accès sera facilité pour le personnel contractuel et les autres emplois subsidiés (APE, ACS, etc.), par l’organisation régulière de sélections dans le respect des règles d’objectivité.

En matière de gestion des ressources humaines, le Gouvernement entend améliorer les procédures afin de les rendre plus opérationnelles (par exemple, raccourcissement des délais), notamment en matière de recrutement, de promotion, d’évaluation et de procédure disciplinaire dans le respect des droits et obligations des agents.

(…)

A cet égard, il est essentiel de soutenir un dialogue social constructif dans lequel les fonctionnaires généraux seront investis d'un rôle accru et de s’attacher à la mise en œuvre des dernières conventions sectorielles.

La priorité sera donnée à l’emploi statutaire et son accès sera facilité pour le personnel contractuel et les autres emplois subsidiés (APE, ACS, etc.), par l’organisation régulière de sélections dans le respect des règles d’objectivité. En matière de gestion des ressources humaines, le Gouvernement entend améliorer les procédures afin de les rendre plus opérationnelles (par exemple, raccourcissement des délais), notamment en matière de recrutement, de promotion, d’évaluation et de procédure disciplinaire dans le respect des droits et obligations des agents.

(…)

Après avoir approché de très près pas mal d’administrations et travaillé au sein de plusieurs d’entre-elles, je peux affirmer que :

• la gestion du personnel (je ne parle pas des fiches de paie mais de la gestion d’équipe…) est généralement catastrophique… quand elle existe. Les personnes en charge du personnel et les cadres techniques sont soit incompétents, soit non formés, soit indifférents… soit bridés. Gérer une équipe ne s’improvise pas (c’est ce qui se passe dans les faits : on improvise !). Le bien-être des travailleurs, et donc aussi leurs motivations et performances professionnelles, sont grandement dépendants de la gestion de la dimension humaine des services. Les décideurs doivent en tenir compte ;
• on a déjà donné sa chance au personnel contractuel d’être repris dans le cadre statutaire… mais fallait-il encore qu’il réussisse l’examen. Pour l’avoir passé voici une quinzaine d’années, je peux vous assurer qu’il gravitait à peu près au niveau des pâquerettes. Et encore, nombre de questions se rapportant à l’administration sont posées… pour avantager les contractuels par rapport aux autres candidats à un poste dans l'Administration! Il y aussi cette seconde épreuve psychotechnique qui n'est facile pour personne. Mais bon, in fine, on a quand même gardé tout le monde dans l’Administration, même les contratuels ayant échoué… On en a même engagé de nouveaux, des contractuels. Allez comprendre ;
• l’évaluation des prestations est un exercice délicat et difficile. La seule à laquelle j’ai été confronté était du grand n’importe quoi (qui n’a jamais été suivie d’effets tant elle était peu crédible).

Bref, il y a un énorme boulot à faire pour rendre notre Administration plus moderne, efficace… et attractive.

Et à Trooz ? Cela dépend des services… et des personnes. Demandez au fonctionnaire communal que vous connaissez. Et si vous en connaissez plusieurs, votre information n’en sera que plus complète et objective ; vous vous rendrez compte alors que dans notre commune également, la situation pourrait être améliorée (et dans la gestion du personnel, et dans les performances de celui-ci).

L’offre de formation sera mise en adéquation avec les besoins (...)

Et à Trooz ? Les formations (tout comme la participation à des exposés...) sont (presqu') exclusivement réservées aux employés. Or, les ouvriers qualifiés devraient également en bénéficier ; ce serait avantageux à tout point de vue. Apparemment, c'est le chef du personnel et non le Bourgmestre (en charge du personnel) qui gère cette question ; peut-être faudrait-il considérer aussi à l'avenir les besoins du personnel ouvrier en matière de formation. 

 
4.       Offrir des services publics responsables et exemplaires

La fonction publique doit être le reflet de la société qu’elle sert : l’emploi public doit être accessible à tous. Dans cette perspective, le Gouvernement poursuivra la politique visant à promouvoir la diversité (de handicap, de genre, d’âge, d’origine, etc.) au sein des administrations, et la lutte contre toute forme de discrimination. Il entend poursuivre les efforts pour atteindre l’objectif de 2,5 % de travailleurs handicapés dans la fonction publique pour ses services, ainsi que pour les organismes d’intérêt public soumis au Code wallon de la fonction publique.

Les pouvoirs publics doivent agir comme moteurs du développement durable, au bénéfice de leurs travailleurs et de l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi, le Gouvernement veillera notamment à :

• généraliser, là ou c’est possible, l’introduction de clauses éthiques, sociales et environnementales dans les marchés publics … ;
• poursuivre une gestion dynamique des bâtiments publics et des bureaux … respectueuse du développement durable, en visant la performance énergétique et en soutenant les synergies entre les diverses autorités publiques, par exemple, par des centrales d’achats ou des implantations communes ;
• renforcer les plans de déplacement et prendre en compte l’évolution des facteurs environnementaux pour l’acquisition de véhicules publics, afin d’en réduire l’impact environnemental.

A mettre le développement durable partout, dans des contextes vagues et consensuels, le Gouvernement fait du greenwashing quelque peu grossier :

• les marchés publics sont bien trop peu liés à des clauses éthiques, sociales et environnementales (cela se saurait) ;
• les centrales d’achat concernent des produits… parfois bien éloignés de toute considération environnementale ;
• ça veut dire quoi « prendre en compte l’évolution des facteurs environnementaux » dans les plans de déplacement ? Cela ne concerne-t-il que la voiture ? Dans ce domaine, la DPG ne propose aucune avancée, plutôt un franc recul !

Et à Trooz ?

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