La DPR 2014 - 2019 : Energie, Gouvernance, Gouvernance budgétaire et fiscale
(contact : troozinfo@gmail.com)
Prochains articles de la série consacrée à la DPR : les services publics et les pouvoirs locaux.
… Quelques éléments qui peuvent intéresser les mandataires locaux
La Déclaration de Politique Régionale 2014-2019
« OSER, INNOVER, RASSEMBLER »
Quelques extraits
Et commentaires
Chapitres XXIII : L'ENERGIE
(...) l’énergie constitue un enjeu majeur du Gouvernement qui continuera donc de s’inscrire de manière volontariste dans le processus de transition énergétique européen, tout en veillant à maitriser le coût pour les ménages et les entreprises.
Dans le cadre de ses compétences, la Région poursuivra trois objectifs :
- l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie ;
- l’organisation efficace du marché régional de l’électricité et du gaz en visant une triple préoccupation économique, sociale et environnementale ;
- le développement des énergies renouvelables.
(…)
Le processus de transition énergétique européen ? L’objectif de production d’énergie d’origine renouvelable est fixé à 20% en 2020.
Mais il y a différentes énergies pour différents usages... et il y a renouvelable et renouvelable ! Prenons l’énergie renouvelable la moins… éthique : les agrocarburants… qui n’ont STRICTEMENT rien de bio.
L'Europe prévoir que 10% de l'énergie soit produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports en 2020.
C'est au milieu des années 90' que l'Europe a – sous la pression des lobbies – encouragé les Etats à produire ces agrocarburants, soit de l'éthanol fabriqué à partir de matériaux organiques. C'est ainsi que, dans notre région, l'usine de production de bioéthanol Bio Wanze a été mise en service en 2008 (M. Reynders était alors Ministre fédéral de l'économie et je l'entends encore vanter cette nouvelle filière : la décision de la supporter a été prise en un temps record, sans le moindre débat public) : 300 mille m³ de bioéthanol par an (125 mille m³ pour le marché belge, le reste à l'exportation) à partir de 800.000 tonnes de froment et 400.000 tonnes de betteraves sucrière. On vous laisse calculer la surface agricole nécessaire... pour faire rouler nos voitures. Car c'est à cela que sert l'éthanol (et ses dérivés) : il est mélangé à l'essence (jusqu'à 5 % de volume d'éthanol dans l'essence).
Ce produit, l'éthanol, n'est pas non plus un produit très durable puisque les cultures (intensives) à partir desquelles on fabrique l'éthanol en Europe nécessitent engrais et pesticides (allez visiter la Hesbaye liégeoise et dites-moi ce que vous y trouvez de durable...).
Le site internet de Bio Wanze nous informe que le procédé «nouvelle génération» garantit une réduction de 70% d‘émissions de CO² (gaz à effet de serre), émissions calculées du champ à la roue, en comparaison avec un carburant fossile. A voir.
Puis, c’est l'Europe qui – suite aux critiques de plus en plus fortes des environnementalistes mais pas seulement - a émis les premières réserves quant aux inconvénients de certains d’entre eux. On a alors « découvert » les agrocarburants de 2ème génération… appelés à résoudre le problème de la compétition avec la production alimentaire en n'utilisant que les parties non comestibles des plantes et les déchets agricoles.
...
. .
On parle maintenant des agrocarburants de 3ème génération, dont la particularité et les avantages sont que leur fabrication produit moins de gaz à effet de serre (ah, quand même), qu'il faut une moindre surface pour les produire / cultiver les plantes (ah, c'est mieux) et qu'ils ne concurrencent pas les cultures agricoles pouvant servir à l'alimentation humaine ou animale (ah, la morale s'en porte enfin mieux).
Arrêtons cette mascarade ! Vous le constatez, à Bio Wanze, on est resté bloqué à la 1ère génération, et pour longtemps.
Loin de moi l’idée de tenir des propos tiersmondistes du style « on réduit la production agricole en Europe alors que des gens meurent de faim en Afrique » mais accaparer des terres agricoles pour… faire rouler des voitures est un scandale en plus d’être une aberration. Dans nos régions, ces productions, en plus d’être très exigeantes en intrants (engrais et pesticides) et d’accaparer de bonnes terres agricoles sont subventionnées dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune - subventions à la production) mais aussi… à la vente (puisqu'avantagées et subsidiées par l’Europe).
Pour revenir à l'Europe, elle n'est pas désincarnée : ce sont nos élus qui y siègent !
Et pour revenir à la DPR, si nos élus s'enorgueillissent des succès de notre région, ils doivent en exclure les usines de production d’éthanol : elles sont nées de décisions précipitées et amorales de certains de nos (ir)responsables.
Je vous passe le couplet sur l'éolien et le photovoltaïque...
1. Soutenir les efforts d’économies d’énergie
L’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qui n’est pas consommée. De plus, la réduction de la consommation d’énergie permet d’atteindre au meilleur coût les objectifs en matière d’énergie renouvelable. Le Gouvernement soutiendra activement l’efficacité énergétique notamment en mobilisant les moyens issus de la mise aux enchères de quotas de CO2 afin d’aider les ménages à réduire leur consommation, tout en améliorant leur qualité de vie, d’améliorer l’efficience énergétique des entreprises et de créer des emplois. Les pouvoirs publics doivent enfin se montrer exemplaires en la matière.
J’aime bien le « enfin ».
C’est pourquoi, le Gouvernement s’engage à :
(…)
2. Garantir l’accès de tous à l’énergie dans un marché efficace
(…)
3. Développer les énergies renouvelables au bénéfice de la collectivité
Le troisième axe d’action doit viser la poursuite du développement des énergies renouvelables à un rythme et à un coût sociétal supportables et maitrisés. Cela nécessite de tenir compte de leur potentiel par filière et de leur impact socio-économique et environnemental. Les entreprises wallonnes doivent aussi être encouragées à investir afin de créer des emplois locaux.
C’est pourquoi, le Gouvernement s’engage à :
(…)
Les énergies renouvelables ont toutes un coût... environnemental ! Mesurer leur réel impact socio-économique et environnemental est évidemment nécessaire pour savoir lesquelles encourager (et sous quelles conditions) et lesquelles décourager ou bannir !
Ce serait bien si, cette fois, les médias - et les politiques - pouvaient engager un vrai débat public sur ce genre de question, et non se limiter à des petits reportages.
Chapitre XXIV : LA GOUVERNANCE
Depuis 2004, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de bonne gouvernance, visant notamment à améliorer l’efficience des politiques publiques tant au niveau régional que local.
Le Gouvernement entend amplifier les actions visant à faire de la Wallonie un modèle de gestion efficace au service de ses citoyens et de ses entreprises. Il entend :
- (…)
- (…)
- (…)
- poursuivre la réforme des intercommunales avec comme objectif d’instaurer davantage de transparence des décisions, de renforcer le rôle des administrateurs et d’améliorer le contrôle par les élus communaux ;
- évaluer annuellement les politiques publiques menées et l’état de la Wallonie sur base d’indicateurs de développement humain et social complémentaires au PIB, en s’appuyant sur le travail réalisé par l’IWEPS durant la précédente législature.
Le Gouvernement veillera également à améliorer la dynamique démocratique en Wallonie. Cela passe par un renforcement du rôle du Parlement et une participation plus active des citoyens à la vie publique. Le Gouvernement entend :
- (…)
- supprimer le vote électronique ;
- (…)
- soutenir l’adoption au Parlement du décret spécial mettant un œuvre la consultation populaire régionale ;
- inviter le Parlement à réfléchir à la constitution de « panels citoyens » pour débattre sur des sujets déterminés dont les conclusions pourraient aboutir à des initiatives législatives ;
- (…)
- encourager les communes à mettre en œuvre les outils de démocratie participative dont elles disposent.
Voilà un sujet, la (bonne) gouvernance, qui intéresse notre commune de Trooz. Au point qu'un article lui sera expressément consacré.
Lisez bien le dernier point de la liste des intentions du nouveau Gouvernement afin d'améliorer la dynamique démocratique en Wallonie, et dans les communes. Nous y reviendrons.
. .
Chapitre XXV : LA GOUVERNANCE BUDGETAIRE ET FISCALE
Le transfert des nouvelles compétences suite aux réformes de l’Etat, les changements méthodologiques de comptabilisation ainsi que la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance économique européenne constituent autant de raisons de renforcer les outils de gouvernance budgétaire, financière et fiscale de la Wallonie.
Parallèlement à la nécessaire poursuite du redéploiement socio-économique de la Wallonie, il est indispensable de poursuivre l’assainissement des finances publiques pour éviter de reporter sur les générations futures des charges excessives.
Dans un cadre budgétaire maîtrisé, le Gouvernement continuera à investir dans des politiques ambitieuses tout en faisant preuve de rigueur et de responsabilité. Tenant compte de l’impact concomitant de la participation à l’assainissement lié à la loi spéciale de financement d’une part et d’autre part des changements de méthodologie comptable instaurés à l’échelle européenne (notamment l’intégration dans le périmètre budgétaire wallon d’entités qui n’étaient auparavant pas de son ressort), le Gouvernement s’inscrira dans une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire redéfinie.
Ainsi, le Gouvernement resserrera le pilotage budgétaire de l’ensemble des administrations et des entités qui lui sont liées. Pour ce faire, il renforcera l’efficacité des outils de gestion et de projection pluriannuelle budgétaire, financière et fiscale, améliorera le contrôle des dépenses et la perception et le suivi des recettes, développera les outils de gestion de la trésorerie et de la dette et impliquera davantage les services administratifs compétents.
Cela devait être dit (in extenso)
(...)
.