Et oui, la gestion communale est faite de plans, de programmes, de schémas, de règlements…

Parmi ces outils, il en est un particulièrement important : le schéma de structure, document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal. Concrètement, il doit permettre à la Commune de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal.

Or, l’aménagement du territoire est la trame de tout développement et est déterminant pour assurer – ou non – sa cohérence, sa durabilité… et donc son bien-fondé !

Bref, le schéma de structure est essentiel pour les communes qui prétendent maîtriser leur aménagement territorial de manière plus autonome puisqu’il est, avec le plan de secteur, le règlement communal d'urbanisme et la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.), l'une des quatre conditions nécessaires pour qu'une commune puisse adopter le régime de la décentralisation (certaine autonomie en matière de délivrance de permis d'urbanisme).

La Déclaration de Politique Générale adoptée par la majorité communale à Trooz en décembre 2012 est très claire : « Le Plan Communal de Développement Rural et le schéma de structure seront les outils qui soutiendront nos initiatives et nos décisions ».

On ne résiste pas à l'envie de vous rappeler ce que la DPG précise ensuite : « le schéma de structure vise à garantir une gestion durable et dynamique de l’espace public, prenant en compte le développement des activités, mais aussi la préservation et la valorisation du caractère rural de nos villages. Le schéma de structure est à ce jour largement établi et doit être finalisé ».

  • En avril 2005, la scprl "fabienne hennequin et associés" a été désignée en vue d’élaborer le schéma de structure communal et le règlement communal d’urbanisme.
  • Fin 2009, l’analyse de la situation existante, ou diagnostic, a été finalisée.

Le Bureau Hennequin a ensuite signifié à la commune qu’il cessait ses activités, un accord devant alors être trouvé entre les 2 parties pour mettre fin à la mission en cours.

Début 2010, le Bureau a fourni un dernier rapport et des cartes sur les options d’aménagement et leur évaluation environnementale.

C’est seulement aujourd’hui que se termine la procédure libérant les 2 parties contractantes de leurs obligations respectives et que la Commune de Trooz retrouve toute sa liberté en vue de poursuivre l’élaboration du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme.

Plus de 10 ans après la décision de la Commune de Trooz d’élaborer un SSC et un RCU, aucun document définitif n’est encore sorti. Et le cheminement sera encore long, puisque la Commune doit maintenant désigner un nouveau Bureau d’études qui finalisera les projets, les adopter provisoirement, les soumettre à enquête publique, puis à la CCATM, puis au CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable), les adopter définitivement, rédiger la déclaration environnementale et enfin envoyer le tout au Gouvernement…

L’ancienne équipe a pris tout son temps dans le dossier d’élaboration du SSC et du RCU (même si elle a été confrontée à la décision unilatérale du Bureau d’études de cesser ses activités qu’elle a bien dû accepter et gérer), pour des raisons parfois bien tristes. La nouvelle équipe doit montrer, après une seule année aux affaires, qu’elle s’inscrit toujours pleinement dans le respect de la DPG et – vu les circonstances – faire preuve du zèle nécessaire pour qu’enfin, l’aménagement du territoire et l’urbanisme à Trooz redeviennent des politiques maîtrisées et prospectives, « dans le respect de l’identité rurale de l’entité ».

Olivier Baltus

 

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L'aménagement du territoire en Wallonie : sortir de l'ornière...

A quelques rares exceptions près, l’aménagement du territoire a de longue date été négligé en Wallonie où on a l’habitude de prendre des décisions sans apprécier toutes les conséquences… qu’il faut ensuite bien prendre en compte. Les plans de secteur sont d’excellents alibis. L’exemple le plus frappant concerne l’habitat : sous prétexte de respecter les affectations du terrain que définissent ces plans établis dans les années 80’, cela fait 30 ans que l’on construit en « zone urbanisable » et en « zone urbanisable à caractère rural » avec comme conséquence une déstructuration complète des noyaux d’habitat et un éparpillement centrifuge des constructions partout dans nos campagnes. Reste alors à financer les aménagements de voirie, les réseaux d’approvisionnement en électricité et de distribution d’eau, d’égouttage des eaux usées, les transports publics, la sécurité des personnes, les aménagements communautaires… Sans compter les atteintes à l’environnement qu’occasionnent ces « développements » anarchiques. On vous passe les détails au niveau des zones d’activités économiques et autres zones de loisirs.

 

 



 

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